Interventions de Michel Thiollière

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication allait se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « ma...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous retrouvons pour évoquer, une nouvelle fois, le problème de la création sur internet, je ne crois pas inutile de rappeler les raisons qui ont présidé à l’élaboration de ce texte et celles qui me conduisent à penser que nous sommes...

Les auteurs de l’amendement n° 1 contestent la procédure qui sera suivie par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI, au motif qu’elle ne respecterait pas la séparation des pouvoirs et ne garantirait pas la présomption d’innocence. Le premier argument ne peut être retenu, si l’on songe...

Tout est question de chronologie dans ce texte de loi, comme on l’a dit à plusieurs reprises. Il nous paraît donc tout à fait légitime que, au moment où la recommandation est envoyée à l’internaute, celui-ci puisse connaître les sanctions éventuellement encourues en application du projet de loi. C’est l’objet de cet article 1er ter, int...

La possibilité de recourir à l’ordonnance pénale en matière de délit de contrefaçon via internet, comme celle de recourir au juge unique, répond à un souci d’efficacité des procédures : le caractère massif du piratage justifie le recours à des procédures accélérées lorsque les autorités judiciaires l’estimeront souhaitable. Il faut préc...

La commission n’est pas favorable à la suppression du II de cet article. Elle a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 3 et 13, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées pour l’amendement précédent.

Après les amendements visant à supprimer l’article 2, voici les amendements de suppression de l’article 3. Comme nous le disions ce matin en commission, en supprimant tous les articles, le débat risque d’être réduit à pas grand-chose ! Reste qu’alors nous n’aurions pas rempli notre mission, à savoir protéger les auteurs et la culture. Ces amen...

Dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il ne pouvait y avoir de rupture d’égalité injustifiée entre les auteurs d’atteintes à la propriété intellectuelle, selon que ces atteintes seraient commises au moyen d’un logiciel de pair à pair ou d’un autre mode de communication en ligne. C’est sur ce fondement qu...

Le Sénat a longuement débattu sur ce point. Nous en avons conclu que, en cas de suspension de l’accès à internet, l’abonné devra continuer à payer son abonnement, en application du contrat qu’il a souscrit auprès de son fournisseur d’accès à internet. Je vous rappelle que cette question avait fait l’objet d’un débat serré entre l’Assemblée nat...

Ce n’est pas ce que nous souhaitons, et c’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Après la demande de suppression des articles 2 et 3, nous en venons à la demande de suppression de l’article 3 bis ! La commission émet également un avis défavorable à la suppression de cet article, et ce pour les raisons que je vais vous indiquer. L’article 3 bis a été introduit par la commission pour préciser et pour clarifier ...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur, et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 498 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (procédure accélérée engagée).

Puis M. Michel Thiollière, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce nouveau projet de loi. Il a tout d'abord indiqué que le premier objectif poursuivi par ses amendements était l'amélioration de la lisibilité et de l'intelligibilité du texte et tendaient : - à établir un lien entre l'article 1er relatif à la constatation des infractions...

a indiqué que, au fil de ses nombreuses auditions depuis un an, il avait observé une évolution dans les mentalités. Par ailleurs, il a rappelé que le débat concernait une filière industrielle qui employait près de 2,4 % de la population active et que, parmi cette tranche de la population, la situation d'un certain nombre de « petits » créateurs...

a souhaité savoir comment Europe 1 parvenait à augmenter le nombre de ses auditeurs et connaître le sentiment du président-directeur général d'Europe 1 sur le choix du Conseil supérieur de l'audiovisuel de lancer la RNT dans les seules villes de Paris, Marseille et Nice.

s'est interrogé sur la possibilité pour les radios à vocation nationale de connaître un développement harmonieux sur la RNT dans la mesure où les appels à candidature sont régionaux.

S'étonnant de la relative discrétion du lancement de la RNT, M. Michel Thiollière, rapporteur sur les crédits de la mission « Médias », a demandé des précisions : - sur le calendrier imposé aux constructeurs de radios pour passer à la vente de récepteurs numériques ; - sur la capacité des radios locales indépendantes à franchir l'obstacle de ...

a souhaité savoir : - si les radios à vocation nationale devaient faire acte de candidature dans chaque région ; - si l'augmentation naturelle du nombre d'auditeurs, en raison de l'amélioration de la couverture du territoire, aurait un impact économique positif ; - et quelles étaient les raisons de la réussite de la chaîne d'information BFM ...

a souhaité connaître les investissements à réaliser pour le passage à la radio numérique.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire ma joie de participer à ce débat, contribution du Sénat à cette responsabilité que nous avons tous envers la jeunesse. Je souhaite en particulier saluer le travail de la présidente Raymonde Le Texier et du rapporteur Christian Demuynck, q...