Interventions de Michel Thiollière

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si notre hémicycle était un terrain de sport, nous pourrions parler de prolongations, car nous avons aujourd’hui le sentiment de rediscuter d’un texte dont nous avons déjà débattu. La partie semblait jouée. Tout semblait avoir été dit, à de mu...

Le monde des auteurs, des artistes et de la culture mérite mieux. Au passage, avez-vous remarqué le glissement de l’intitulé de ce texte ? Le projet de loi « création et internet » est devenu le projet de loi HADOPI, par une dérive sémantique qui nous fait passer subrepticement du sens au sigle, d’un univers complexe à une marque. Ainsi, nous...

On nous répondra qu’on doit faire court ! S’il faut faire court, ouvrons tout de suite les vannes d’une mondialisation essentiellement marchande ! Cessons alors de nous rengorger en évoquant la diversité, l’identité et la litanie de tous nos droits : droit à la différence, droit à l’indépendance, droit à l’émergence, droit à la pluralité ... ...

C’est pourquoi la commission des affaires culturelles a adopté ce texte sans modification et vous demande d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale. Je vous rappelle que la commission mixte paritaire, réunie le 7 avril, avait trouvé un terrain d’entente sur les dispositions restant en disc...

En outre, la commission mixte paritaire a exclu toute amnistie des contraventions dressées et condamnations prononcées à l’encontre des pirates sanctionnés en vertu du délit de contrefaçon de droits voisins. En effet, les personnes concernées sont, non de simples particuliers poursuivis pour téléchargement illégal, mais de vrais trafiquants. Il...

Disons-le tout net : ce qui a été fait à ce jour n’est pas encore satisfaisant. Ce n’est pas suffisamment incitatif. Ce n’est donc pas une alternative assez crédible au piratage. Il est une deuxième urgence : il faut inventer un nouveau modèle économique. Comme l’écrivait très justement un journaliste des Échos il y a quelques jours : «...

Avis défavorable.

Il est défavorable, car est déjà réaffirmée de façon très précise dans le code de la propriété intellectuelle la nécessité de respecter le droit d’auteur : cet amendement serait donc redondant.

Il est défavorable : comme Mme la ministre l’a expliqué devant l’Assemblée nationale et comme cela ressort du rapport de la commission mixte paritaire, cette suppression est à n’en pas douter de portée purement rédactionnelle.

Je tiens tout d’abord à rappeler, pour l’information du Sénat, que le président de la commission a diffusé, dès vendredi soir dernier, et ce avant même le vote solennel de l’Assemblée nationale, les conclusions des débats qui se sont déroulés au Palais-Bourbon. Cela a donc permis à tout un chacun ici de prendre connaissance de leur contenu. Po...

L’idée avancée par les auteurs de cet amendement est, certes, intéressante, mais elle n’a pas de portée législative. Rien n’empêche, en effet, qu’une réunion des partenaires, notamment de ceux qui ont signé les accords de l’Élysée, puisse dans l’avenir voir le jour et suivre les évolutions dans ce domaine. Dans ces conditions, nous avons émis ...

a ensuite indiqué que le texte adopté en nouvelle lecture était quasiment conforme à celui adopté par la commission mixte paritaire, réunie le 7 avril dernier, qui avait retenu les principales positions du Sénat. Après avoir souligné que le projet de loi avait été déposé sur le Bureau du Sénat depuis près d'un an, il a rappelé les étapes succe...

a indiqué que cette audition s'inscrivait dans la perspective de l'examen du projet de loi (n° 1549 AN) relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont la commission se saisirait pour avis.

a souhaité, quant à lui, avoir des précisions sur la fiabilité des fichiers des interdits en ligne et sur les risques liés à leur consultation, sur les risques de conflit d'intérêt dans le secteur du pari en ligne, sur le régime juridique du droit d'exploitation des organisateurs d'événements, et sur le retour à la filière sportive.

a souhaité savoir, d'une part, si, dans le cadre des dispositions proposées par le projet de loi, le PMU envisageait de s'investir sur d'autres types de paris que les courses hippiques et si, d'autre part, les nouvelles offres de paris en ligne ne risquaient pas de déstructurer les points de vente du PMU qui sont souvent des compléments à la su...

s'est interrogé sur la possibilité d'ouverture à d'autres opérateurs que le PMU. M. Xavier Hürstel a noté que cela serait possible, mais sans exclusivité. Il a expliqué que les sociétés de courses proposent le programme des 7 000 courses de chevaux annuelles ouvertes aux paris, validé et publié par le ministère de l'agriculture.

a indiqué que toutes les idées nouvelles étaient les bienvenues dans un domaine comme celui de la création culturelle. Puis il a souligné les difficultés rencontrées par de jeunes créateurs, notamment dans le secteur des arts plastiques et du spectacle vivant, pour parvenir à atteindre un certain degré de visibilité. Relevant que nombre d'entre...

rappelant que le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France venait à échéance en 2009, a souhaité connaître les inflexions que le candidat envisageait de proposer, s'il estimait que le niveau du financement était pertinent et quels seraient les choix à effectuer au cas où des économies seraient demandées. Il a ensuite insisté sur la néces...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d’un long processus, qui a commencé par une demande du Président de la République. Préoccupé par le développement du piratage sur internet, il a confié en juillet 2007 à Denis Olivennes le soin de mener une concertation qui a abouti à des accords, in...

a souhaité connaître la position des éditeurs à l'égard du livre numérique et a voulu savoir si ce dernier visait en priorité les jeunes générations, permettant d'élargir le public des lecteurs.