Interventions de Michel Thiollière

Après les interventions de Mme Catherine Morin-Desailly et de MM. Jack Ralite et Michel Thiollière, la commission a décidé de se pencher sur cette question au cours des prochaines semaines.

sénateur, rapporteur pour le Sénat.

a estimé que le Sénat avait fait un travail de fond qui avait permis d'aboutir à un texte équilibré entre droits des internautes et prérogatives des ayants droit. Il a souligné que le projet de loi avait été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, illustrant que sur un sujet aussi important que le droit d'auteur, il était possible, en France, de ...

a rappelé que le Sénat avait cherché à ce que le texte reste fidèle aux principes et engagements pris par les professionnels dans le cadre des « accords Olivennes ». Il a ensuite exposé deux positions du Sénat, objet d'une divergence de fond avec l'Assemblée nationale. En premier lieu, il a estimé utile de prévoir comme sanction alternative u...

Puis, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a présenté une proposition de rédaction commune avec M. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à rétablir l'élection du président du collège de la HADOPI par ses membres, en remplacement de la nomination par décret...

Après avoir confirmé la suppression de la possibilité, pour la commission de protection des droits, de moduler le débit de l'accès à Internet des abonnés mis en cause, la commission mixte paritaire a examiné une proposition de rédaction présentée par M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, visant à rétablir la possibilité, pour la commi...

a approuvé cette proposition de rédaction, en soulignant que la disposition incriminée pourrait avoir pour effet pervers d'être perçue comme une autorisation de piratage en l'absence d'offre légale et donc, paradoxalement, de freiner le développement de l'offre légale.

Puis elle a examiné une proposition rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, visant à préciser que c'est aux agents assermentés agissant pour le compte des ayants droit qu'il incomberait d'apporter la démonstration qu'au moins l'un d'entre eux ne réside pas dans un « paradis fiscal » afin de bénéficier de la nouvelle pr...

Concernant la disposition prévoyant l'impossibilité de recourir à la transaction lorsque l'ensemble des ayants droit résident dans un paradis fiscal, la Commission a adopté, par coordination, une modification proposée par M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, confiant la charge de la preuve de l'absence de résidence dans un « paradis ...

s'est rallié à cette proposition de rédaction, au motif que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lui semblait complexe à mettre en oeuvre et que le recours prévu au médiateur du cinéma ne paraissait pas nécessairement approprié au cas présent.

a reconnu l'intérêt que pouvait offrir la fixation d'un délai pivot à quatre mois, assorti d'une possible modulation, et souhaité qu'une rédaction de compromis soit trouvée.

a exprimé son accord sur une durée de quatre mois. Il a souhaité que les dérogations à ce délai de droit commun puissent être prévues par un accord professionnel, et, à défaut d'accord professionnel, par décret. Il a jugé que la solution confiant au Centre national de cinématographie l'ensemble des dérogations pourrait poser des problèmes de dé...

tout en considérant favorablement cette rédaction, s'est toutefois interrogé sur l'intervention du médiateur du cinéma pour les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur.

 -- Art. L. 132-38 du code de la propriété intellectuelle [nouveau] (Rémunération de l'exploitation de l'oeuvre au-delà de la période de référence) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat. -- Art. L. 132-39 du code de la propriété intellectuelle [n...

 -- Art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale [nouveau] (Assujettissement aux cotisations sociales des revenus de l'exploitation des oeuvres) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, puis une proposition de modification rédactionnelle de MM. F...

Je reviendrai, pour conforter la position exprimée par Jacques Legendre, sur les motivations de la commission des affaires culturelles. J’étais en effet corapporteur, avec Mme Catherine Morin-Desailly, du texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En ce qui concerne le timing et la chro...

Cela étant, nous avons défendu la logique selon laquelle la redevance porte en elle-même une forme de dynamique du financement de l’audiovisuel public. Cette dynamique a été portée sans relâche par le Sénat depuis plusieurs années ; elle est maintenant actée dans la loi. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé, dans un souci de transpar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de notre collègue Jacques Legendre, empêché cet après-midi. La commission des affaires culturelles a souhaité se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2009, dans la mesure où celui-ci procède à l’ouvertu...

a regretté que l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France prennent insuffisamment en compte les attentes des agents culturels et des partenaires sur le terrain à l'étranger. Il a souligné, en particulier, le manque préoccupant de moyens du dispositif culturel français à l'étranger, notamment en termes ...

a regretté que l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France prennent insuffisamment en compte les attentes des agents culturels et des partenaires sur le terrain à l'étranger. Il a souligné, en particulier, le manque préoccupant de moyens du dispositif culturel français à l'étranger, notamment en termes ...