Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Je vais mettre un terme à la polémique, madame Bricq, puisque je retire cet amendement, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État.

Cet amendement vise à moduler la taxe d’apprentissage en fonction des résultats de l’établissement en termes d’insertion professionnelle. Il s’agit de mettre en place une régulation par la qualité de la formation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de toute cotisation et contribution sociales l’entreprise, quelle que soit sa taille, qui embauche en contrat d’apprentissage son premier apprenti, et ce pendant toute la durée du contrat.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à rapprocher les lycées professionnels des centres de formation d’apprentis, afin d’augmenter leur performance et de mettre fin, dans certains endroits, à la dualité qui existe parfois dans la formation professionnelle des jeunes.

Il s’agit bien d’un amendement d’appel, comme l’a relevé M. le rapporteur. La réponse de Mme la ministre me convient, puisqu’il semblerait que le Gouvernement mette en place aujourd’hui des dispositifs qui vont dans le sens que nous souhaitons. Par conséquent, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour achever le parcours législatif de la proposition de loi pour l’économie bleue. En effet, la commission mixte paritaire, dont j’étais l’un des membres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, no...

Son adoption aurait permis d’assouplir les obstacles et d’atténuer les risques juridiques pour les maires des communes littorales délivrant les documents d’urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, comme l’a confirmé le Congrès des maires qui s’est tenu la semaine dernière, ces maires sont dans une insécurité juridique permanente lorsqu’ils dél...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue à mon tour l’excellente initiative de Jacques Mézard. Sa proposition de loi ouvre aux collectivités la faculté de différer d’un an l’entrée en vigueur des arrêtés de fusion créant les nouvelles intercommunalités, modifiant ainsi la loi NOTRe. Ell...

M. Michel Vaspart. Dans bien des territoires, nous avons de mauvaises surprises, dont nous n’imaginons pas encore toutes les conséquences. Monsieur le ministre, il faudra ajuster la loi au fur et à mesure que nous en connaîtrons les conséquences néfastes, si nous ne voulons pas que le mécontentement des élus locaux se renforce terriblement, et ...

Monsieur le rapporteur, je voudrais tout d’abord vous féliciter, parce qu’il s’agissait là de votre premier rapport. Je suis déjà passé par là et je sais bien qu’il n’est pas du tout facile d’être rapporteur dans cet hémicycle pour la première fois, et ce d’autant moins en l’occurrence que le texte n’est pas aussi simple que cela. Je souhaiter...

Cet amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière de déconstruction des navires créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Je propose ainsi de décaler l’entrée en vigueur ...

Le présent amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière REP de déconstruction des navires, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Il tend par ailleurs à plafonner la contribution fin...

Notre pays est le premier producteur de bateaux de plaisance du monde, en particulier de catamarans. Ceux d’entre nous qui sont allés au Salon nautique international de Paris ont pu admirer les produits de notre industrie nautique, qui s’exportent dans le monde entier. Il n’est absolument pas question, pour les professionnels, de s’exonérer de ...

Veuillez m’excuser de ne pas avoir compris !

Cet amendement vise à introduire une exception au principe posé par l’article L. 321-9 du code de l’environnement selon lequel, « sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en de...

Bien sûr que non !

Il est assez désagréable de voir ses propositions systématiquement caricaturées.

Il est évidemment hors de question de laisser circuler des véhicules de ce type sur les dunes. Comme j’essayais de l’expliquer tout à l’heure, il s’agit simplement de réfléchir aux moyens de permettre aux véhicules amphibies de rejoindre l’eau. Les véhicules amphibies sont considérés comme des bateaux. Le ministère de l’intérieur est en train ...