Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

D’après les informations recueillies auprès de l’entreprise que j’ai évoquée, aujourd’hui, les véhicules amphibies ne peuvent pas accéder à la mer. Comme je l’ai déjà dit, il ne s’agit pas de leur permettre de circuler n’importe où.

Il s’agit de déterminer, en accord avec les préfets et, éventuellement, les maires, des lieux précis pour l’accès à la mer des véhicules amphibies, à l’instar des couloirs de circulation réservés, sur les plages, à telle ou telle activité. Cet amendement n’a pas d’autre objet. Je suis moi-même maire d’une commune littorale : je n’ai aucune env...

J’ai dit qu’il s’agissait d’un amendement d’appel !

Je suis prêt à retirer l’amendement, si M. le secrétaire d’État s’engage à étudier ce dossier de près et à revenir ensuite vers nous et vers ceux qui l’ont également interrogé sur ce sujet.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par notre rapporteur, Didier Mandelli. Ce dernier a procédé à de nombreuses auditions, qu’il a ouvertes à ses collègues de la commission du développement durable et du groupe d’études mer et littoral, et j’ai eu beaucoup de...

La création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement d’un grand port maritime permettra de rendre plus efficace le système de gouvernance des ports. De surcroît, elle aura le mérite de dynamiser le conseil de développement lui-même. Le présent amendement tend à préciser la composition de cette commission. Il s’a...

Cet amendement prévoit que l’avis rendu par la commission des investissements au sein du conseil de développement sur le projet stratégique du grand port maritime et sur les projets d’investissements les plus importants doit être conforme. La création, par l’article 3, d’une commission des investissements au sein du conseil de développement a ...

C’est scandaleux !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de saluer l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido. On le sait, en 2010, avec la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre qui a institué les communes nouvelles, le législateur a réformé le cadre ju...

Appliquerons-nous le principe de la neutralité financière des fusions ? Compte tenu de l’imprécision des réponses que nous recevons des préfectures, en tout cas de la nôtre, voilà, monsieur le ministre, quelques précisions nécessaires qu’attendent nos territoires.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a connu un chemin législatif tortueux, c’est le moins que l’on puisse dire ! Annoncé en 2012 par le Président de la République peu après son élection, adopté par l’Assemblée nationale en mars 2015, examiné par la commission de l’aménagement d...

Mais, en fait, c’est l’équilibre du texte à l’issue de son examen qui en fera ou non une bonne loi de la République qui sera acceptée par les acteurs économiques de notre pays. En effet, tel qu’il est arrivé au printemps dernier devant nos collègues députés, le projet de loi était une accumulation de contraintes, d’obligations et d’interdictio...

Plus généralement, les dispositions de ce projet de loi complexifient le paysage, non celui que l’on admire, mais le paysage réglementaire actuel ! Elles visent à restreindre certaines activités humaines sur le territoire français. Ces restrictions, qui n’existent pas dans d’autres pays de l’Union européenne, auront un effet économique négatif ...

Il faut que tout dogmatisme laisse place au pragmatisme et au réalisme, seuls gages d’une adaptation aux changements grandement nécessaires à notre pays ! Comme le disait un grand naturaliste, Charles Darwin, « ce n’est pas la société la plus forte qui survit, ni même la plus intelligente, mais celle qui s’adapte le mieux aux changements. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan demandé par les membres du groupe CRC de l’efficacité du crédit d’impôt recherche, en sollicitant la réunion d’une commission d’enquête dont Mme Gonthier-Maurin a été le rapporteur, partait d’une bonne intention. Bien entendu, il faut s’interroger sur l’efficac...

Dépourvu de tout point d’interrogation, cet intitulé est une affirmation péremptoire et dogmatique ! Tant que certains resteront prisonniers de dogmes et tourneront le dos au pragmatisme, les décisions résultant de leur réflexion ne feront que nous éloigner des réalités du monde de l’économie vraie, régi par les échanges, la compétitivité et l...

Évidemment, cela ne signifie pas que le Gouvernement et les services de l’État ne doivent pas contrôler et sanctionner les abus. C’est non seulement leur rôle, mais c’est leur devoir. Néanmoins, il ne faut pas remettre en cause ce dispositif. Au fond, ce débat est utile, car il permet de dire clairement que le CIR est efficace. À ce titre, je ...

M. Michel Vaspart. Plusieurs de mes collègues l’ont précisé, notamment Francis Delattre : il ne s’agit pas uniquement de multinationales. Parmi elles, on dénombre certes de grandes entreprises, mais également des PME et des entreprises de taille intermédiaire, des ETI.