Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Plus de 33 500 chercheurs ont été recrutés par les entreprises françaises entre 2008 à 2013. En Allemagne, ils n’ont été, au cours de la même période, que 22 800. En France, les investissements étrangers en recherche et développement ont, en outre, été trois fois plus élevés qu’outre-Rhin. Ils ont suscité la création de près de 9 300 emplois à ...

… ville de 50 000 habitants et qui a le dos à la mer. Dans des locaux sécurisés et entièrement neufs, ce sont quatre-vingts chercheurs qui viennent d’être recrutés, s’ajoutant aux effectifs déjà présents. Ce choix d’implantation ne s’est fait que parce que la France a mis en place le CIR, lequel permet de rendre plus compétitif le coût de la r...

M. Michel Vaspart. … tant elles sont complémentaires et nécessaires à notre pays. Cela va sans dire, la recherche et le développement ne doivent pas être exclusivement publics !

Dans le monde si concurrentiel qui est le nôtre, il est fondamental que nos entreprises innovent, et il est tout aussi fondamental qu’elles soient soutenues. Sur ce front, la France a une longueur d’avance. Monsieur le secrétaire d’État, voilà pourquoi nous ne pouvons que soutenir le Gouvernement lorsque le dispositif du CIR est non seulement ...

Vous ne serez pas surpris que je reprenne le même exemple que Yannick Botrel, puisque nous sommes élus du même département. J’ai été moi aussi saisi par ces deux communes, et il est évident que je soutiens également l’amendement de suppression, comme la quasi-unanimité de nos collègues. J’ai été étonné de lire sous la plume de Mme la rapporteu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, qui s’est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi s’achève aujourd’hui avec, pour l’essentiel, des motifs de satisfaction. Notre groupe politique – comme d’autres, j’ose l’espérer – souhaite désormais analyser les projets de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne à l’aune d’une exi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intention des auteurs de ce texte est peut-être très noble. Mais nous savons malheureusement que les meilleures intentions peuvent tourner au cauchemar, surtout lorsqu’elles sont motivées par l’émotion. Or l’émotion était particulièrement intense à la suite de la trag...

Pour cette raison, une société bridée, mise sous tutelle, infantilisée est prompte à se défausser de ses responsabilités. Que nous propose-t-on ? Ce texte, autant qu’un dispositif juridique, est un état d’esprit ! On stigmatise nos entrepreneurs. On considère l’entreprise non comme créatrice de richesses, mais comme source de dommages. On n’en...

M. Michel Vaspart. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai pas ce texte.

Quand on entend notre collègue Chasseing parler de l’impossibilité pour certaines intercommunalités de financer la part qui leur revient pour le déploiement du numérique, on ne peut qu’être inquiet pour nos territoires ruraux. Certains de mes collègues du groupe Les Républicains sont réservés sur ce texte, inquiets du manque de moyens financie...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi relative aux dockers, dont le régime d’emploi actuel est issu de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes, dite « loi Le Drian ». Cette réforme courageuse a mis fin à quarante-cinq ans de monopol...

Quelles sont les conséquences ?

Neuf amendements ont été déposés, qui visent à revenir au texte de l’Assemblée nationale. Mon avis sera défavorable sur ces neuf amendements. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif du texte adopté en commission est de se limiter aux seules modifications rendues nécessaires par l’insécurité juridique découlant de l’extinction des...

La commission a en effet supprimé la définition des dockers occasionnels proposée dans le texte, au motif qu’elle risquait potentiellement de perturber le fonctionnement de certaines entreprises. En tout état de cause, une étude d’impact économique aurait permis d’apprécier concrètement l’incidence de cette mesure sur les ports français et les ...

Non, cher collègue ! Je le répète : ce n’est pas dans mes gènes. Les premières auditions auxquelles la commission a procédé m’avaient conforté dans l’idée de proposer un vote conforme de l’article 5. Cependant, les auditions ultérieures – elles ont été nombreuses au total – m’ont convaincu qu’il fallait disjoindre le règlement du problème soul...

L’article 6 concerne la définition du périmètre d’emploi des dockers et la mise en place d’une charte nationale pour les implantations industrielles bord à quai. Ces sujets excèdent largement le problème d’insécurité juridique invoqué et risquent de remettre en cause les équilibres fragiles que notre collègue Mireille Jouve évoquait à l’instan...

La commission est défavorable à cet amendement de coordination avec l’amendement n° 8, qui vise à rétablir l’article 6. Par ailleurs, chère collègue, si la France peut éclairer l’Europe, il faut aussi accepter que l’Europe puisse éclairer la France.

Sans reprendre l’ensemble des débats, je souhaite apporter quelques précisions. Je l’ai dit tout à l’heure, mais je me permets de le répéter, avant les auditions, j’étais sur le point de proposer un vote conforme. C’est à l’issue de l’ensemble des auditions que j’ai nourri des doutes, et des doutes sérieux, sur ce texte, dans la mesure où nous...