Interventions de Michel Vaspart

Tout à fait.

Je suivrai le rapporteur car il y a nécessité de légiférer sur ce point, mais je fais le même constat que mes collègues.

Je voulais revenir sur l'intervention de Claude Nougein. Les élus sont en effet toujours consultés en CDAC, mais il y a une différence notoire entre CDAC et CDEC : en CDAC, il n'y a absolument plus la possibilité de donner un avis sur l'opportunité de l'implantation. C'est uniquement les accès et l'intégration du bâtiment et des espaces dans le...

Je voudrais vous faire part d'une inquiétude. La Bretagne a été l'une des régions les plus promptes à mettre en place une structure telle que Mégalis Bretagne. On déplore un retard important concernant la fibre optique dans l'Ouest. Le président Macron et le Gouvernement ont annoncé la couverture de l'intégralité du territoire en très haut débi...

Je rejoins les propos de notre président. Nous avons mission, comme sénateurs, de défendre nos territoires. L'installation des médecins ne relève pas, à mon sens, du seul ministère de la santé, mais aussi du ministère des territoires. Alors que je présentai, en séance, un amendement qui n'avait rien de coercitif, vous m'avez répondu que vous ...

Avec Claude Nougein, nous avions publié un rapport sur la transmission d'entreprises. Nous avons proposé 27 mesures dans une proposition de loi, dont le rescrit que vous citez. Certaines entreprises, certains conseils d'entreprise, même, craignent d'interroger l'administration fiscale. Le rescrit pourrait être davantage utilisé. Nous avions env...

Pour revenir sur le Grand Ouest, les travaux de la quatre voies du Centre Bretagne ont été lancés il y a 40 ans, et on nous annonce leur achèvement en 2030. Il aura donc fallu 50 ans pour faire 160 kilomètres, c'est-à-dire 3 kilomètres par an, alors que cela avait été considéré comme prioritaire pour desservir l'Ouest, en particulier le Finistè...

Je vous remercie pour votre exposé, monsieur le directeur général. Vous avez évoqué le critère « gêne et indigence ». L'administration fiscale agit sous le principe du secret fiscal : il y a donc peu de risques que des tiers déposent des recours sur une interprétation faite dans ce cadre. En revanche, dans d'autres domaines, le fait de laisse...

Grâce ou à cause du secret fiscal !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction d’être devant vous aujourd’hui pour présenter la proposition de loi que j’ai déposée, avec les présidents Bas et Retailleau, sur le développement durable des territoires littoraux, un texte qui me tient particulièrement ...

Quelques mots de la genèse de cette proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner de...

Si nous nous en tenons au texte, ce dispositif ne peut être mis en place qu’en dehors des espaces proches du rivage, ce qui permet de protéger la bande proche du littoral, mais exclut certaines presqu’îles et petites îles. L’accès des professionnels à la mer peut permettre le développement d’activités telles que les cultures marines, la conchy...

Enfin, je ne doute pas que vous et votre mouvement, qui êtes attentifs à préférer l’intérêt général à toute position partisane, aurez à cœur, après la première lecture au Sénat, de faire en sorte que ce texte puisse poursuivre son cheminement législatif dans le respect de nos institutions démocratiques et de leur pluralité.

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’attente importante des élus du littoral français, en métropole comme outre-mer. Il n’est jamais temps de réfléchir à l’excès de jurisprudence qui s’est développée à la suite de la loi Littoral de 1986, laquelle, parce qu’elle était très ouverte, n’a pas fait l’o...

Utiliser les dents creuses, qui sont perdues pour l’agriculture, mais riches des réseaux qui les desservent, c’est ne pas prendre sur les terres agricoles un nombre de constructions équivalent. Il faut bien réfléchir à cela ! C’est un sujet que les élus du littoral connaissent parfaitement bien et auquel ils sont bien évidemment très attachés....

Merci !

Exactement !

Je partage ce qui vient d’être dit sur la définition du hameau. Le fait de s’en remettre à un décret – peu importe qu’il soit en Conseil d’État ou non – pose problème. Or, à défaut de décret, c’est l’interprétation des tribunaux administratifs qui prévaut. Il s’agit donc d’une question compliquée. Dans cet hémicycle, nous sommes contraints par...

Je rappelle, mes chers collègues, que le texte qui vous est aujourd’hui soumis a été rédigé en tenant compte du travail de Pascale Got sur le trait de côte et des amendements que le Sénat avait adoptés en son temps pour revenir sur la jurisprudence, laquelle a détourné l’esprit de la loi Littoral. Je vous rappelle également que nous sommes sur...

Au-delà de la boutade, il est vrai que ce sujet est excessivement délicat et difficile. Si nous allons trop loin, nous ne serons plus crédibles, je vous le dis tel que je le pense. Ce n’est pas dans cet esprit qu’a été déposée cette proposition de loi. Remettre la loi Littoral en cause, pourquoi pas ? Mais c’est au Gouvernement qu’il appartien...