Interventions de Michel Vaspart

Ils sont coupés des réalités !

À l'heure actuelle, l'installation des grandes surfaces s'intensifie.

À l'heure actuelle, l'installation des grandes surfaces s'intensifie.

Nous l'avons constaté hier à l'occasion d'une réunion d'Armateurs de France : certaines mesures se mettent en place, comme l'électrification des navires à quai. Le mouvement d'électrification à tous les niveaux est enclenché. Cependant, les énergies marines renouvelables ont du plomb dans l'aile, compte tenu de la volonté du Gouvernement de r...

L'exonération intégrale est, à notre connaissance, inconstitutionnelle, raison pour laquelle nous ne l'avons pas proposée.

Dans notre rapport d'information et dans notre proposition de loi portant sur la transmission des entreprises, nous n'avons pas non plus abordé, avec Claude Nougein, le dépôt de bilan, qui ressort, en France d'un système pervers défavorable à la reprise d'entreprise. Ce sujet demanderait un travail approfondi qu'il conviendrait de mener, notamm...

Il faudrait présenter un amendement à cet effet.

Dans le cadre de la commission d'enquête précitée sur le CIR, qui avait mené de très nombreuses auditions, nous nous étions attachés à conserver le dispositif et à en préserver les fondements. Nous souhaitions, en revanche, une simplification des contrôles, qui relèvent à la fois du ministère de la recherche et de celui des finances.

Les orateurs successifs ont déjà avancé de nombreux arguments. Pour ma part, j’y ajouterai simplement quelques observations. Chaque fois qu’une grande réforme est engagée, on nous promet qu’elle sera cantonnée dans un cadre très précis. En l’occurrence, on nous garantit que les dispositions ne porteront que sur l’élection des conseillers métro...

J’ai le sentiment que le Gouvernement défendra la position du Sénat, qui, je le rappelle, assure la représentation des territoires. Bien entendu, je voterai cette proposition de loi, et avec enthousiasme !

Les orateurs successifs ont déjà avancé de nombreux arguments. Pour ma part, j’y ajouterai simplement quelques observations. Chaque fois qu’une grande réforme est engagée, on nous promet qu’elle sera cantonnée dans un cadre très précis. En l’occurrence, on nous garantit que les dispositions ne porteront que sur l’élection des conseillers métro...

J’ai le sentiment que le Gouvernement défendra la position du Sénat, qui, je le rappelle, assure la représentation des territoires. Bien entendu, je voterai cette proposition de loi, et avec enthousiasme !

Cet amendement vise à confier au seul préfet, conformément aux usages en vigueur dans les autres pays européens et dans le respect des exigences européennes, la responsabilité de l’instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement en autorisation, enregistrement et déclaration, et de la mise en ligne en tou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à mon tour à féliciter le président et les rapporteurs de cette commission, dont j’ai été membre, pour la façon remarquable dont ses travaux ont été menés et l’ambiance excellente...

Vous aspirez à présider une autorité administrative indépendante (AAI), alors que celles-ci ont été mises sur la sellette par la Cour des comptes et le Sénat. Une commission d'enquête du Sénat, présidée par Marie-Hélène des Esgaulx, et dont le rapporteur était Jacques Mézard, a examiné la quarantaine d'AAI existantes. Nous avons été désagréable...

Y compris sur les rémunérations ?

Bravo au président et aux rapporteurs. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer à la commission spéciale : cette horizontalité a été très enrichissante. La législation en commission a démontré son intérêt s'agissant de textes techniques. C'est une avancée, une simplification, une accélération. Sur le fond, nous avons affaire à une loi de pure...

Même observation. D'autant que le seuil retenu est très bas. Je ne vois pas pourquoi les grands services de l'État, qui ont des moyens juridiques importants, seraient concernés, et pas toutes les collectivités.

Soit. L'amendement COM-86 rectifié est retiré.