Interventions de Michel Vaspart

L’amendement a été bien défendu.

J’ai hésité à déposer cet amendement, parce que je trouvais qu’il introduirait une rupture d’égalité entre nos concitoyens ; je me suis demandé si cela serait même constitutionnel. Je l’ai déposé tout de même, parce qu’il y a un problème.

Il y a un véritable problème au niveau des professionnels de la route, au-delà des seuls chauffeurs routiers. Le rapporteur a bien fait de faire référence aux commerciaux, qui ont les mêmes difficultés : faisant 50 000, 60 000 ou 70 000 kilomètres par an, ils sont beaucoup plus sujets à infraction que ceux qui en font dix fois moins. Néanmoins...

Mon amendement est complémentaire de celui de M. Karoutchi. Lorsque le résultat d’une enquête fait apparaître que le comportement d’un salarié est incompatible avec l’exercice de ses missions, et en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus du salarié, l’employeur est tenu d’engager une procédure de licenciement. Le motif du licenciement...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux aborder la question de la compétitivité du transport maritime et, au-delà du transport maritime, des ports. Voilà quelques jours, mon collègue Bruno Gilles a présenté un amendement, dont j’étais cosignataire et qui, malheureusement, n’a pas été adopté par cette assemblée. Je le regrette, et je veux expliquer pourquoi. Nous avons le tu...

Or, dans le plan des infrastructures qui nous a été présenté dans le cadre de ce texte, il est prévu le contournement ferroviaire du barreau nord-est de Lyon, mais pas celui du sud-est. Quelle peut en être la conséquence ? Simplement la fluidité ferroviaire de toutes les marchandises remontant du port de Marseille ! Si nous ne faisons pas, à t...

Madame la ministre, j’entends bien ce que vous nous dites au sujet des voies d’eau partant de Marseille ; mais je vous rappelle qu’elles s’arrêtent juste au-dessus de Lyon, puisque le projet de canal Rhin-Rhône a été abandonné. On ne peut pas remonter vers le nord de la France, d’où l’intervention que j’ai faite il y a quelques instants. Un au...

Tout à fait, monsieur le président ! Cela étant, j’attends la réponse de Mme la ministre à la première partie de mon intervention.

Cet amendement tend à associer la commission des investissements aux orientations du grand port maritime en matière de concessions et de conventions de terminal. On approfondirait ainsi le dialogue entre les acteurs de la place portuaire autour du développement économique, sans alourdir la procédure de passation des contrats pour les grands por...

Très bien !

L’intervention de notre collègue Fabien Gay me conduit à m’exprimer, alors que je n’avais pas prévu de le faire. Ce que nous avons réalisé dans le cadre du projet de loi Pacte n’est pas de même nature que ce que vous nous proposez aujourd’hui. Nous sommes très nombreux à avoir reconnu ici que la privatisation des autoroutes, telle qu’elle a été...

Comme vient de le dire notre collègue, il faut sortir 50 milliards d’euros. D’après les chiffres qui ont été avancés, l’État a touché 14, 5 milliards d’euros et 14, 9 milliards d’euros de dividendes ont été versés. Si nous rachetons l’ensemble pour 50 milliards d’euros, combien d’années seront nécessaires pour récupérer la mise sans augmenter l...

M. Michel Vaspart. Monsieur Gay, nous ne sommes donc pas du tout dans le même contexte : dans le cadre du projet de loi Pacte, il fallait stopper le processus pour éviter une deuxième erreur.

Je m'en réjouis. L'idée est d'associer davantage les opérateurs à la gouvernance des grands ports, car notre rapport a montré qu'il y avait une difficulté dans les relations entre les acteurs de la place portuaire. Il ne suffisait pas de le dire dans notre rapport : encore fallait-il prendre des mesures dans la loi. Le ministère m'a indiqué hi...

M. Michel Vaspart . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour – et en trois minutes, au lieu des cinq qui me sont accordées !

On le sait, la conchyliculture française est un secteur économique majeur, mais en déclin. La production a diminué de 40 % entre 1995 et 2015. Ces difficultés sont d’abord liées à des épizooties, mais aussi à une pression foncière, c’est-à-dire à la hausse des prix du foncier en zone littorale, qui freine l’installation des jeunes conchyliculte...

Mes chers collègues, nous reprenons cet après-midi les auditions de notre mission d'information consacrée aux risques climatiques. Je rappelle que cette mission d'information a été créée à la demande du groupe Socialiste et républicain, et que notre collègue Nicole Bonnefoy en est la rapporteure. L'objectif principal de cette mission est d'id...

Le fonds Barnier a été prélevé systématiquement par tous les gouvernements et maintenant, en plus, est plafonné. Nous nous sommes battus ici pour que l'indemnisation pour l'immeuble du Signal puisse être opérée par le fonds Barnier ; il nous a été répondu qu'il s'agissait d'un risque prévisible, parce que c'est de l'érosion et donc que la logiq...

Il me reste à vous remercier chaleureusement, vous ainsi que toute votre équipe. Nous souhaitons que vous puissiez nous transmettre des réponses par écrit si vous n'avez pu répondre à toutes les questions.