Interventions de Michel Vaspart

Merci pour votre participation à cette audition. N'hésitez pas à nous communiquer par écrit toute précision ou information complémentaire que vous souhaiteriez nous apporter. La réunion est close à 18 h 35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur l’avenir de la maternité du Centre hospitalier René-Pleven à Dinan. Appartenant au territoire de santé Saint-Malo-Dinan, qui couvre 138 communes pour 264 000 habitants, soit 8 % de la population bretonne, sur l’est des Côtes-...

Nous reprenons les auditions de notre mission d'information consacrée aux risques climatiques. Nous recevons tout d'abord M. Stéphane Roy, directeur des actions territoriales, et M. Pierre Pannet, directeur régional Hauts-de-France, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Merci à vous deux d'avoir accepté notre invitation. Je...

Les souterrains naturels ?

L'avez-vous fait en Gironde et dans les Landes ?

Pour compléter les propos de Didier Mandelli, il nous semble que le Cerema a été chargé de faire davantage qu'un simple état des lieux. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Le Gouvernement fait une différence entre les catastrophes naturelles, imprévisibles, telles que les inondations, la sécheresse, la submersion marine, et les phénomènes dits prévisibles comme le recul du trait de côte. Dans le cadre de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique défendue par la dé...

Pas les inondations.

Avez-vous aujourd'hui les moyens de mettre en place une prévention sur l'ensemble du territoire pour permettre à tous les élus locaux de s'emparer pleinement de ces sujets ?

Sans parler des drames humains.

Merci beaucoup de votre participation à cette audition. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Valéry Laurent, chef du service « normalisation », M. Didier Valem, chef du service « qualité-construction », Mme Marina Grosjean, chargée d'études au service « assurance », et Mme Annabelle Lavergne, membre de la direction des relations...

Vous avez mentionné une réflexion actuelle pour intégrer des dispositifs particuliers - dans le cadre du DTU, je suppose - pour les parcelles reconnues comme argileuses. C'est donc le DTU qui déterminera les types de fondations à réaliser ? Si l'on continuait à construire les pavillons à la manière d'aujourd'hui, le législateur n'aurait pas fai...

Cela concerne les constructions neuves. Mais il y a aussi le stock : existe-t-il des possibilités pour renforcer les constructions existantes par des travaux qui ne coûtent pas aussi cher que la maison elle-même ? Avec la poursuite du changement climatique, il sera difficile de tout indemniser. On peut songer, pour aider les particuliers à fina...

Au-delà des maisons déjà endommagées, la prévention est intéressante, également, dans les zones les plus à risque. Il serait utile de pouvoir faire des propositions techniques aux ménages dont les propriétés présentent des risques de désordre, et ce, afin de prévenir des drames humains et un coût très élevé pour tout le monde, y compris pour le...

Pour revenir sur l'amiante, il s'agit d'un débat très sensible. Dans les régions agricoles, beaucoup de bâtiments sont construits en amiante ciment, avec à la fois de la plaque ondulée sur le toit et de la plaque plane sur les murs. Les agriculteurs n'auront pas les moyens de faire appel à des professionnels spécialisés pour le démontage et les...

Très bien !

J’évoquerai, à l’intention de mon collègue Dantec, ce qui se passe réellement sur le terrain aujourd’hui. La France, vous le savez, compte de très grands armateurs, qu’il s’agisse de CMA CGM, de MSC ou d’autres. CMA CGM a commandé 30 bateaux fonctionnant au GNL. Les plus gros armateurs ont été sensibilisés à cette question, sont engagés dans l...

Il s’agit de transposer le protocole d’accord du 4 octobre 2017, par lequel les partenaires sociaux de la branche des transports routiers et activités auxiliaires des transports, le ministère du travail et le ministère des transports ont souhaité sécuriser le régime social et fiscal du protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974...

Non, je le retire, monsieur le président.