Interventions de Michel Vaspart

Or un nombre non négligeable d’assureurs ne jugent pas utile de les communiquer. Ces éléments permettraient en particulier au bénéficiaire de s’assurer de la cohérence entre le montant à lui versé, d’une part, et les primes acquittées par l’assuré de son vivant et les intérêts produits, d’autre part, sachant que les associations de consommateur...

Monsieur le rapporteur, nous avons souhaité présenter cet amendement avant l’amendement n° 389 rectifié, à l’article 21. Dès lors que les compagnies d’assurances gardent le contrat durant dix ans, elles doivent le transmettre à la Caisse des dépôts et consignations en même temps qu’elles lui transfèrent le capital et les intérêts produits. Ains...

J’ai donc un peu de mal à comprendre votre argument, monsieur le rapporteur. Je comprends un peu mieux celui de M. le ministre, mais on peut envisager qu’un décret en Conseil d’État vienne préserver la confidentialité, en prévoyant que l’obligation de communication ne concerne que le contrat postérieur au décès. C’est tout à fait possible, et ...

Cet amendement vise à compléter le cadre légal, qui prévoit la procédure de versement d’une assurance vie à son bénéficiaire. Lorsque celui-ci a été identifié, la loi prévoit que l’assureur a quinze jours pour lui demander des documents, afin de procéder au paiement ; il dispose ensuite d’un délai d’un mois pour verser la somme. Si ce second d...

Comme je l’ai rappelé, c’est Hervé Maurey qui a déposé cet amendement. En tant que simple cosignataire, je ne me sens pas autorisé à le retirer.

Nous avons déjà évoqué cet amendement relatif à l’obligation d’informer les bénéficiaires d’assurance vie et un débat a déjà eu lieu sur ce sujet. Je rappelle d’ailleurs à M. le rapporteur qu’il était bien indiqué dans le dispositif de l’amendement n° 89 que les contrats devraient être transférés à la Caisse des dépôts et consignations au bout ...

Exactement !

Je vous remercie de votre confiance. Nous allons maintenant nommer de notre rapporteur. Le groupe socialiste ayant demandé la création de cette mission, il est normal que le rapporteur en soit issu. Je suis saisi de la candidature de Mme Nicole Bonnefoy.

Il nous reste à nommer nos vice-présidents, qui constitueront le bureau de la mission.

Le fonds Barnier a été prélevé par tous les gouvernements. Désormais, il est plafonné, ce qui accentue le problème.

En plus de cet état des lieux, il faudra tracer le périmètre de la mission.

Il faudra que nous en parlions. Nous devrons arrêter le périmètre définitif de notre mission, lors de la prochaine réunion. Il est trop tôt pour que je puisse vous répondre précisément.

Il a fallu s'y reprendre à quatre fois.

Plusieurs structures travaillent sur le recul du trait de côte. Il faudra que nous coordonnions nos travaux. Après le texte de Mme Pascale Got, le Gouvernement a souhaité séparer les problématiques. Mme Sophie Panonacle est désormais en charge du sujet. La relocalisation d'activités concernées par le recul du trait de côte est un sujet qu'il fa...

Très bonne idée ! Notre bureau va se réunir pour réfléchir au périmètre. Les attentes et les demandes sont assez larges. Nous devrons le définir de manière précise pour délimiter nos travaux. Je vous remercie. La réunion est close à 16 h 25.

La régionalisation d'une chambre rend plus difficile l'interconsularité départementale, qui a ma préférence.

À quoi servons-nous alors ?

Dans le contexte très particulier où nous évoluons, prenons garde à ne pas diminuer la proximité ! Le Président de la République s'est déclaré prêt, hier devant les maires, à revenir sur certaines dispositions de la loi NOTRe. Le rôle du Sénat est de préserver la proximité. Pour ma part, je préfère un regroupement des chambres consulaires au ni...

Exactement !

Je partage entièrement ce qu'a dit M. Dominati. Ce matin, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a reçu Mme Couderc et M. Smith, les dirigeants d'Air France, qui ont manifesté une grande inquiétude sur la privatisation d'ADP, sans bien sûr aller jusqu'à dire qu'ils y étaient opposés - mais ils sont revenus à de...