Interventions de Michel Vaspart

Bonjour à tous et merci pour votre présence aujourd'hui. Je rappelle que cette mission d'information a été constituée le 22 janvier à l'initiative du groupe socialiste. Nicole Bonnefoy en a été nommée rapporteure et moi-même président. Nous atteignons la fin de notre cycle d'auditions et avons bien perçu un certain nombre de difficultés liées ...

Le Sénat constitue l'assemblée des territoires. Nous sommes évidemment très attentifs et sensibles aux problématiques rencontrées par les élus locaux dans l'exercice de leurs missions. Avec les nouvelles grandes régions, le département a toute sa place en matière de proximité. J'ai été impressionné par le nombre de personnes sinistrées que l'o...

Je connais un cas similaire à Saint-Cast, en Bretagne nord, avec un endroit classé en dispersion d'énergie marine. Le propriétaire d'un hôtel désaffecté veut réaliser des appartements sur trois niveaux en libérant le rez-de-chaussée : il lui est impossible de changer d'affectation ! Cependant, la préfecture autoriserait la réouverture d'un hôte...

Un nombre élevé de communes exposées aux risques naturels majeurs restent dépourvues de plans de prévention des risques naturels (PPRN). Cette situation évolue peu depuis plusieurs années. Quelles sont pour vous les principales difficultés liées à la libération de ces plans ? Comment accélérer le déploiement si c'est nécessaire ? Et quels sont ...

Je vous remercie tous pour votre participation à ces échanges très intéressants. La réunion est close à 15 h 30.

De même, j'ai repris des amendements similaires, et en ai déposé quelques-uns qui me tiennent à coeur, concernant l'engagement des élus locaux sur les territoires. Ils doivent être mieux entendus, même si le pouvoir est partagé sur ce sujet. J'ai déposé un amendement d'appel sur l'intégration des Agences régionales de santé (ARS) au niveau des ...

L'image de la France dans le monde est surtout véhiculée par Air France. En long courrier, Air France est en concurrence avec des compagnies du Golfe et de l'Asie du Sud-Est qui ne jouent pas du tout selon les mêmes règles puisqu'elles reçoivent des investissements directs de leurs pays d'origine. Cette concurrence est déloyale. Est-il possible...

Notre commission a l'impérieux devoir de traiter ce sujet qui concerne évidemment l'aménagement du territoire. Il en va de notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et des élus locaux. Les mesures incitatives ont échoué et toute coercition est rejetée. Un amendement présenté par notre collègue Jean-François Longeot lors de l'examen de l...

Pour des raisons de recevabilité financière, nous ne pouvons pas déposer d'amendement pour augmenter la rémunération qui est versée aux maîtres de stage - environ 600 euros actuellement, me semble-t-il -, mais nous pouvons le suggérer à la ministre...

La coercition n'est pas dans notre vocabulaire ; il est donc désagréable d'entendre ce mot en permanence. Vous nous avez dit que vous souhaitiez mieux associer les élus locaux ; notre commission y est sensible. Mais, dans ce domaine, les conseils d'administration ont laissé place aux conseils de surveillance, qui n'ont presque plus de poids et ...

Élu moi aussi d’un territoire où l’on parle une langue régionale, je voterai cet amendement.

Concernant la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique de 2018, le ministre s'était engagé à nous associer à la rédaction de la circulaire relative à la modification de la loi Littoral sans toutefois la remettre en cause. Après une très longue attente, nous avons enfin reçu un projet de circulaire auquel nous avons pr...

Malheureusement je n'ai pas pu me rendre à ce déplacement mais j'aimerais rebondir sur ce qui a été dit au sujet de la perte de l'invention 3D. Les inventeurs n'ont pas été suffisamment convaincants ou plutôt pas suffisamment écoutés ! Je pense que les entrepreneurs présentant de nouvelles technologies sont convaincants car ils croient en leurs...

Ils naissent de l'interprétation de la loi littorale française.

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Environnement. Nous avons reçus une fin de non-recevoir de la part du ministère de l'Environnement. Je rencontre cet après-midi le secrétaire général de la Mer et je lui en parlerai. Cela devient pénible car nous avons ici des opportunités d'activité, d'emplois et de valeur ajoutée que nous ne sa...

Nous recevons chaque année des entreprises costarmoricaines et je me félicite que sept d'entre elles sont venues lors de cette édition. Ayant pu échanger avec ces entrepreneurs pendant mon retour en train, ils m'ont tous fait part de leur enthousiasme à l'égard de l'évènement et aimeraient revenir l'an prochain. Deux des sept entreprises étaien...

Je suis membre de la commission du développement durable. Lorsque cet amendement nous a été présenté, je l’ai interprété comme l’expression d’un souhait beaucoup plus général qu’il ne l’est en réalité, au niveau national comme au niveau des fédérations départementales. Écoutant les différents intervenants, je m’aperçois que les quelques départ...

Il ne faudrait pas que l'Assemblée nationale conserve ce timbre national tout en maintenant la taxe à l'hectare !

Mes chers collègues, avant de commencer notre audition, je vous informe de l'ouverture sur le site internet du Sénat d'un espace participatif, permettant à toute personne intéressée de s'exprimer sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un élu local, d'un représentant d'entreprise ou d'une association....

Nous avons eu un problème similaire de prélèvement avec le fonds Barnier.