Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Vergoz sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheia...
I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, désigné parmi leurs présidents ; II. - En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-trois par le mot : vingt-six Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la B...
07/12/2012 — Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 19 au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis A (Tombe)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, S. Larcher, Tuheiava, Vergoz, Mohamed Soilihi, Desplan,...
Amendement n° 19, alinéa 5 Après les mots : , d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires insérer les mots : y compris les territoires d’outre-mer Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de bien prendre en compte la situation des territoires ultramarins qui présentent des particularités socio-économiques, topograph...
07/12/2012 — Amendement N° 57 au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et dans les collectivités d’outre-mer Exposé sommaire : L’alinéa 8 de l’article 1 er met l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristique...
06/12/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava,...
Alinéa 6 Après les mots : Trois représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la BPI développera une stratégie de développement en outre-mer et que sa gouvernance devra tenir compte des spécificités ultramari...
06/12/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-188 - Article 3 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava,...
Alinéa 4 Après les mots : Deux représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la BPI développera une stratégie de développement en outre-mer et que sa gouvernance devra tenir compte des spécificités ultramarin...
