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Cet amendement traite d’un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d’outre-mer. Il tend à compléter l’article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa en vertu duquel les chambres de commerce et d’industrie des départements d’outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du comm...
Oui, madame la présidente.
Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d'outre-mer.
Cet amendement traite d'un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d'outre-mer. Il tend à compléter l'article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa, en vertu duquel les chambres de commerce et d'industrie des départements d'outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du com...
Oui, madame la présidente.
Où étiez-vous hier ?
Il est très difficile, pour nous autres Domiens, de ne pas prendre la parole alors que, depuis le début de la semaine, nous entendons certains de nos collègues se déclarer outrés de l’existence d’un ciblage territorial. L’un de nos collègues a même dénoncé un « générateur d’iniquités » ; vous l’avez rappelé, monsieur Marseille, avant d’ajouter ...
Je voudrais être clair. Je tiens d'abord à saluer le rapporteur et le Gouvernement, qui ont pris en compte les réalités ultramarines, c'est-à-dire les spécificités de ces territoires. Je vous regarde dans les yeux, chers collègues : il est temps de rappeler le fondement de cette prise en compte des spécificités des outre-mer. Il sera dit dans ...
Et je vous épargne les taux d’exclusion et le nombre de bénéficiaires du RSA… Mes chers collègues, j’estime que ce projet de loi constitue une avancée. Le Gouvernement ne tend pas la main aux outre-mer, mais fait simplement son devoir. M. le ministre l’a répété mille fois, madame Procaccia, le cœur de cible, ce sont nos 500 000 jeunes sans qua...
Vous n’écoutez pas !
On achètera un Rafale de moins, voilà tout !
Il est très difficile, pour nous autres Domiens, de ne pas prendre la parole alors que, depuis le début de la semaine, nous entendons certains de nos collègues se déclarer outrés de l'existence d'un ciblage territorial. L'un de nos collègues a même dénoncé un « générateur d'iniquités » ; vous l'avez rappelé, monsieur Marseille, avant d'ajouter ...
Je voudrais être clair. Je tiens d'abord à saluer le rapporteur et le Gouvernement, qui ont pris en compte les réalités ultramarines, c'est-à-dire les spécificités de ces territoires. Je vous regarde dans les yeux, chers collègues : il est temps de rappeler le fondement de cette prise en compte des spécificités des outre-mer. Il sera dit dans ...
Et je vous épargne les taux d'exclusion et le nombre de bénéficiaires du RSA… Mes chers collègues, j'estime que ce projet de loi constitue une avancée. Le Gouvernement ne tend pas la main aux outre-mer, mais fait simplement son devoir. M. le ministre l'a répété mille fois, madame Procaccia, le cœur de cible ce sont nos 500 000 jeunes sans qual...
Elle coûte 11 milliards d’euros !
Quel cynisme !
Ce n’était pas le treizième mois ?
Ouf !
Elle coûte 11 milliards d'euros !