Participation et actionnariat salarié

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 443-3-1 du code du travail, après les mots : titres de cette entreprise insérer les mots : , ainsi que de titres d'une entreprise du même gro...

L'amendement n° 13, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (2°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 443-3-1 du code du travail, après les mots : contrôle final de l'entreprise insérer les mots : au sens de l'article L. 233-16 du code de commer...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau, MM. Cambon, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le I de l'article L. 225-197-1 du code du commerce par les mots : à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'admin...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 14 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Compléter le texte proposé par le b) du 1°) du I de cet arti...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 177, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 60, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa et le début du second alinéa du I de cet article par les dispositions suivantes : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 225-180 du code de commerce est ainsi rédigé : « III. - Des options peuvent... La ...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par Mme Procaccia et Gousseau et MM. Cambon, Cornu, et Pointereau est ainsi libellé : Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 225-129 du code de commerce est complétée par les mots : « ou du fait de l'attribution défi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 bis.

L'amendement n° 178, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 15 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : Le second alinéa de l'article L. 443-...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : formation des salariés insérer les mots : à l'économie de l'entreprise et La parole est à Mme le rappor...

L'amendement n° 16, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : salariés insérer les mots : à la gestion de l'entreprise et La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 16 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 62.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 97 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...

L'amendement n° 17, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le 7° de l'article L. 900-2 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « 8° Les actions de formation relatives à la gestion de l'entre...

L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 63, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctio...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 63 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le 8° de l'article L. 900-2 du code du travail : « 8° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles ont notamment pour o...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 98 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...