Participation et actionnariat salarié

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 183.

L'amendement n° 193, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La parol...

L'amendement n° 197, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une personne exerce des fonctions dans une entreprise en qualité de stagiaire depuis plus de 12 mois, elle peut, s...

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois premiers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2-1 du code du travail : « Dans les entreprises visées au premier alinéa de l'article L. 321-4-3, un congé de mobil...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2-1 du code ...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2-1 du code ...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2-1 du code...

L'amendement n° 161, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 37 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 225-16 du code de commerce...

L'amendement n° 109, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 109 est retiré. L'amendement n° 110, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I ...

L'amendement n° 69, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 320-2-1 du code du travail par les mots : , que le salarié est dispensé d'exécuter. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 111, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'ar...

L'amendement n° 75, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 320-2-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Il détermine enfin les indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être infé...

L'amendement n° 158, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 37 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-45 du code de commerce e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 184 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, ...

L'amendement n° 159, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 37 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa...

Je mets aux voix l'amendement n° 105. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 157, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 37 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 2...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié.