Participation et actionnariat salarié

L'amendement n° 181 a déjà été défendu. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 P du code général des impôts, remplacer les mots : aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat sal...

L'amendement n° 65, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater P du code général des impôts par les mots : , modifié par le règlement (CE) n° 364/2004 de la Commission du 25 février 2...

Il s'agit donc des amendements n° 64 rectifié bis et 65 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 et 181.

L'amendement n° 192, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE Dispositions en faveur du pouvoir d'achat La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 198, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - Le nombre de personnes emba...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III, qui a fait l'objet d'une demande de priorité. TITRE III

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 99 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'am...

L'amendement n° 183, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 66, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du I de cet article, après les mots : Jusqu'au 31 décembre 2010, les organismes de recherche insérer les mots : , les établissements d'enseignement supérieur La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : les entreprises, insérer l...

L'amendement n° 67, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots : titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 101, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du III de cet article par les mots : ainsi qu'un exemplaire de la con...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pendant une période de douze...

L'amendement n° 102, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité d'entrep...

L'amendement n° 103, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : n'est pas le mot : est La par...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, remplacer les mots : similaire assorti d'une rémunération au mo...

L'amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les articles L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ne font pas obstacle à ce que les salariés de la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux Officiels soient employés à des travaux relevant d...

Je mets aux voix l'amendement n° 196. L'amendement n° 195, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail es...

Je mets aux voix l'amendement n° 195. L'amendement n° 194, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail il est inséré u...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 182. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.