Participation et actionnariat salarié

En conséquence, les amendements n° 106, 107, 108 et 110 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 69.

L'amendement n° 160, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 37 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-252 du code de commerce ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 113 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 185 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, M...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 225-185 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par deux p...

Le sous-amendement n° 246, présenté par MM. Marini et Del Picchia, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 74 rectifié pour compléter le quatrième alinéa de l'article L.225-285 du code de commerce, après les mots : cessation de leurs fonctions insérer les mots : par dérogation aux dispo...

L'amendement n° 70, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 6, la référence : « L. 123-3-3 » est remplacée par la référence : « L. 122-3-3 ». La parole est à Mme le rapporteur.

Le sous-amendement n° 226 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte de l'amendement n° 74 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Au quatrième alinéa de l'article L. 225-177 du code de commerce, la phrase : « Un décret fixe les conditions de calcul du prix de souscription » est supprimée. L...

L'amendement n° 155, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I et le II de cet article. La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les salaires dus pendant le délai de réponse du salarié visé à l'article 3 de la présente ordonnance sont couverts par l'assurance vi...

L'amendement n° 156, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour compléter les articles L. 225-177 et L. ...

L'amendement n° 18, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter les articles L. 225-177 et L. 225-179 du code de commerce, remplacer les mots : fin de leur mandat par les mots : cessation de leurs fonctions II.- Dans ...

L'amendement n° 19, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V.- Les dispositions des I à IV du présent article s'appliquent aux options consenties et aux actions attribuées à compter de la date de publication de la présente loi. La parole est à M. Serge Dass...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernière phrase de l'article L. 933-4 du code du travail, après les mots : « par accord de branche », sont insérés les mots : « ou, à défau...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 341-4 est ainsi modifié : a) Dans la première phrase du...

L'amendement n° 71, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du II de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2010 par la date : 1er janvier 2008 II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un ...

Le sous-amendement n° 140 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du Groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le 1° de l'amendement n° 20 rectifié, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 341-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9°. Aux conventions conclues entre les personnes mentionnées au 1° de l'a...

Le sous-amendement n° 247, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Dans le II de l'amendement n° 20 rectifié, après les mots : à l'article L. 341-4 insérer les mots : et à l'article L. 341-2 La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

L'amendement n° 141, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 341-6 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'obligation d'enregistrement des démarcheurs visée aux alinéas pré...

L'amendement n° 139, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le dernier alinéa du 1° de l'article L. 341-10 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « - des produits entrant dans le cadre d'une opération de couverture, qu'il...