Énergie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294). Dans l'examen des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements portant sur l'article 10 ter, dont je rappelle les term...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Des...

L'amendement n° 40, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : I - Dans la première phrase du 2°, les mots : « , à l'exception de celles utilisant l'énergie mécanique du vent implantées dans les zones i...

Le sous-amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Texier, est ainsi libellé : Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 par deux phrases ainsi rédigées: Les zones de développement de l'éolien sont d...

Le sous-amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : développement de l'é...

Le sous-amendement n° 126, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots : de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriq...

Le sous-amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Valade, de Rohan, de Raincourt, Dulait et Texier, Mme Henneron, MM. Richert et A. Dupont, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : à ...

Le sous-amendement n° 127, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : I. Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : le préfet du département, dans un délai maximal de six mois, sur proposition...

Le sous-amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : préfet de département...

Le sous-amendement n° 208 rectifié quater, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Fouché et Valade, est ainsi libellé : I - Dans la deuxième phrase du II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : six mois par les mot...

Le sous-amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Deneux, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, I. après les mots : ou des communes in...

Le sous-amendement n° 124 rectifié ter, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi...

Le sous-amendement n° 312, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : ou des communes insérer les mots : ou de leurs groupements et après les mots : ...

Le sous-amendement n° 167, présenté par MM. Le Grand et Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : une partie par les mots : tout ou partie La paro...

Le sous-amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour le 3° de l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : dans leur périmètre insérer les mots : ou, le cas échéant, des gro...

Le sous-amendement n° 179, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour le 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. La parole est à M. Jean Desessard.

Le sous-amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Deneux, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : un plancher ou un pl...

Le sous-amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, par une phrase ainsi rédigée : La proposition doit ...

Le sous-amendement n° 121 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi...

Le sous-amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Texier, Fouché et Valade, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Le préfet veille à la coh...