Engagement national pour le logement

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement.

L'article 2 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais l'amendement n° 16, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, tend à le rétablir dans la rédaction suivante : I. - Sera financée la réhabilitation de 250 000 logements à loyers conventio...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, M...

L'amendement n° 465, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi rédigé : « Art. 87 - Compte non tenu du programme ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 372, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas défendu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 372 rectifié, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 de la loi n° 94-6...

L'amendement n° 526, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « logements locatifs » sont insérés les mots : «, ainsi que les logements-foyers mentionné...

L'amendement n° 276, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

L'amendement n° 468, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La capacité à atteindre est ...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme est ratifiée sous réserve des dispositions suivantes : 1° Dans le II d...

L'amendement n° 187 rectifié ter, présenté par MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Barraux, Baudot, Beaumont, Bernardet et Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach, Darniche et Del Picchia, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Dulait, J.L. Dupont, Esneu et Faure, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, MM. Grillot et Hérisson, Mme Hummel, MM. H...

Le sous-amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 57 rectifié, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° L'article L. 424-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l'article 15 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, est complété pa...

Le sous-amendement n° 521, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après le 2° du texte proposé par l'amendement n°57 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans le premier alinéa de l'article L.442-8 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant de l'article 15 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, les mots : « ou la dé...

TITRE II DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT CHAPITRE IER Favoriser l'accession à la propriété

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 3. L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L 123-1-2 du code de l'urba...

L'amendement n° 244, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 81 de la ...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « Art. L. 822-1. - Le c...