Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
328 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 214 rectifié ter, présenté par MM. Dallier et Cambon et Mme Procaccia, MM. Demuynck et Retailleau est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 302-7 du code d...
Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié ter. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel a...
Les deux amendements suivants sont présentés par Mme Demontès, MM. Siffre et Godefroy, Mmes Alquier, Printz, Schillinger et Le Texier, MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinh...
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié bis. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 : Nombre de votants329 Nombre de suffrages exprimés328 Majorité absolue des suffrages exprimés165 Pour l'adoption162 Contre 166 Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 364.
Les amendements n°s 364 et 363 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Arthuis, l'organisation de nos travaux est conforme aux conclusions de la conférence des présidents, conférence à laquelle nous avons assisté les uns et les autres. Il n'était de toute manière pas prévu que nous poursuivions ce soir la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, mais il est maintenant évid...
