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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
328 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 417 n'a plus d'objet. L'amendement n° 420, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Pla...
Il s'agit donc de l'amendement n °390 rectifié, qui est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 327-1 dans le code de l'urbanisme, remplacer les mots : trois ans par les mots : cinq ans Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié et 390 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 325 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 392 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme...
L'amendement n° 420 est retiré. L'amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 327-1 dans le code de l'urbanisme, remplacer les mots : des communes ou groupements de comm...
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Alduy, P. Blanc, de Broissia et Dallier, Mme Debré, MM. Dulait et Goujon, Mme Gousseau, M. Haenel, Mme Hermange et M. Retailleau, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : des com...
L'amendement n° 419, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 326 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : des communes ou groupements de communes par les mots : des collectivités territoriales ou d...
L'amendement n° 393, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Col...
En conséquence, les amendements n° 128 rectifié, 326 rectifié et 393 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Alduy, P. Blanc, de Broissia et Dallier, Mme Debré, MM. Dulait et Goujon, Mme Gousseau, M. Haenel, Mme Hermange et M....
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 327 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 394 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Rao...
L'amendement n° 246, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 444-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 444-2. - Le contrat de prise à bail ne peut être conclu qu'avec l'accord du maire de la commune d'implantation du log...
L'amendement n° 394 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A- Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II- Le Gouvernement transmet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant un bilan ...
L'amendement n° 528, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le m) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, remplacer les mots : aux articles L. 321-1 et L. 321-4 par les mots : à l'article L. 321-4 La parole est à M. le rapporte...
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, remplacer ...
L'amendement n° 388, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Col...
L'amendement n° 63, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A- Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II- Au début de la première phrase du sixième alinéa du même article, les mots : « Elle est également tenue de leur transmettre, à leur demande, » sont remplacés par les mots : « Elle...
Le sous-amendement n° 389, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, ...
La priorité est de droit. Je suis donc saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 237, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise...
