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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
328 interventions trouvées.
L'amendement n° 476 est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 73 et 355.
L'amendement n° 432 rectifié est retiré. L'amendement n° 93, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des ba...
Le sous-amendement n° 367, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 439 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : Cette commission insérer les mots : dont les moyens en secrétari...
L'amendement n° 439 rectifié est retiré. L'amendement n° 138, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission peut égaleme...
Je constate que tous les sénateurs présents ont voté en faveur de ce sous-amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 93, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 94, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III Autres dispositions La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 138 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation. Cet amendement n'est...
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 440 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 357 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. ...
L'amendement n° 95, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article 49 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « cinq ans » s...
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Supprimer les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation. II. - Au sixième alinéa du même texte, rempla...
L'amendement n° 441 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : « Après avis de la commission et du maire de la commune concernée, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 140, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation est ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 141, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 11 ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditi...
En conséquence, les amendements n° 441 rectifié et 442 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 149, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insére...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 9 de la loi n° 70-9 du 3 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...
L'amendement n° 149 est retiré. L'amendement n° 209, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Préfet, représentant de l'Etat ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 160 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est inséré après l'article L. 313-32 du code de la construction et de l'habitation un...
