Engagement national pour le logement

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement du Sénat : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliq...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 4 quater dans cette rédaction : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2335-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé à compter du 1er janv...

Je mets aux voix l'amendement n° A-1. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 : Nombre de votants329 Nombre de suffrages exprimés326 Majorité absolue des suffrages exprimés164 Pour l'adoption169 Contre 157 Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen de l'article soumis à la seconde délibération.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Georges Othily, pour explication de vote.

J'ai été très touchée par ces remerciements unanimes ; je les transmettrai à tous mes collègues qui se sont relayés au fauteuil de la présidence, ainsi qu'à nos collaborateurs. Après cette semaine de marathon législatif - une aventure commune à laquelle ce soir vous avez visiblement du mal à mettre un terme

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 40 : Nombre de votants327 Nombre de suffrages exprimés321 Majorité absolue des suffrages exprimés161 Pour l'adoption202 Contre 119 Le Sénat a adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85, 86). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements n° 204 rectifié, 394 et 470, tendant à insérer un article additionnel.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Dallier et Demuynck, Mme Procaccia, MM. Balarello et Cambon, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 302-7 du co...

L'amendement n° 394, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

L'amendement n° 470, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I - Dans le deuxième alinéa, le montant : « 152, 45 euros » est remplacé par le ...

Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix l'amendement n° 394. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 470.

L'amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Cambon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Retailleau et Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq alinéas ainsi rédig...

Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié bis. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une de la commission des affaires économiques, l'autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Dallier et Cambon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Retailleau et Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du septième alinéa de l'article L...

Je mets aux voix l'amendement n° 213 rectifié. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.