Engagement national pour le logement

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1529 du code général des impôts, remplacer pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Delfau.

L'amendement n° 240, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur et Col...

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1529 du code général des impôts une phrase ainsi rédigée : Ce taux peut être porté jusqu'à 30% par délibération du conseil municipal. La p...

L'amendement n° 461, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le titre III du livre III du code de l'urbanisme est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Participation des propriétaires de terrains « 

La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 133 rectifié bis et 194.

Les amendements n° 303 rectifié bis, 302 rectifié et 301 rectifié sont retirés. La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié bis et 194. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 septies est supprimé et les amendements n° 212 rectifié et 240 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels et relatifs à l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvel...

L'amendement n° 144 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'avant-dernier alinéa de l'article L.302-5 du code de la cons...

L'amendement n° 144 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 146 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, M. Portelli et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'avant dernier alinéa de...

L'amendement n° 146 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 470, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un ali...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 139 rectifié ter est présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont. ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 140 rectifié ter est présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont. L'amendement n° 313 est présenté par M. Voguet, Mmes Luc ...

Les amendements n° 139 rectifié ter et 140 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 262, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation,...

L'amendement n° 334 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Pour l...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Demuynck, Mmes Procaccia, Hermange et Malovry et M. Cambon, est ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 302-7 du code de...

Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande, monsieur le rapporteur. La séance est suspendue.