Petites et moyennes entreprises

L'amendement n° 205, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 961-10 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « A défaut d'un financement par un organisme de financement de la formation professionnelle continue des professi...

L'amendement n° 2, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 961-10 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa (2°) de c...

L'amendement n° 323 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un troisième alinéa dans l'article L. 961-10 du code du travail, après les mots : des créateurs ou repreneurs d'entreprise insérer les mots : et d'entrepr...

L'amendement n° 4, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : à condition que rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 961-10 du code du travail : ledit bénéficiaire soit immatriculé au registre du commerce et des sociét...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 961-10 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés non agricoles imma...

Je suis saisie huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Berta...

L'amendement n° 194 a été précédemment retiré par son auteur. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 266.

L'amendement n° 206, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer une phrase à l'article 1er de la loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 par les mots : ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au registre...

L'amendement n° 207, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il comporte une première partie consacrée à l'initiation à la comptabilité génér...

L'amendement n° 5, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre cette première partie, ce stage comporte, à titre de seconde partie, une période d'accompagnement post...

L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Après le quatrième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de l...

L'amendement n° 208, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Après le quatrième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de la formation professionnelle...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 117 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle et Mme Desmarescaux. L'a...

L'amendement n° 117 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 195 a été précédemment retiré par son auteur. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 267.

L'amendement n° 209, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article, par les mots : ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises. II. Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet art...

L'amendement n° 7, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le 1° du II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 : « A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de la formati...

L'amendement n° 268, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du quatrième alinéa de l'article L. 351-24-1 du code du travail, les mots ...

L'amendement n° 343, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux de petites et moyennes entreprises pourront sur option définitive être affiliés au régime ASSEDIC des salar...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 311, présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 6 de la loi n° 83-6...

L'amendement n° 375, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le dernier alinéa du 9° quater de l'article 157 du code général des impôts, la somme : « ...