Petites et moyennes entreprises

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 376 est retiré. L'amendement n° 185, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le deuxième alinéa (a.) du I du texte proposé par cet article pour l'article 790 A bis du code général des impôts, avant les mots : soit à l'acquisition de biens meubles ou immeubles insérer...

L'amendement n° 186, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. 790 A ter - I. - Les dons en nature consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou à défaut d'une telle descendance, un neveu o...

L'amendement n° 377, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est créé un fonds décentralisé de solidarité territoriale et de développement économique. Ce fond...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 196 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 310 est présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparen...

L'amendement n° 187, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Les conditions d'application du présent article et celles de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique font l'objet d'un rappo...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de priorité et de réserve formulée par la commission ?

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité et la réserve sont de droit. La parole est à M. le vice-président de la commission.

Je transmettrai votre remarque au bureau. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Les conditions d'application du présent article et celles de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Trillard, Alduy et P. Dominati. L'amendement n° 250 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 6, insérer un article addit...

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Keller, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La faculté de renonciation à un achat, à une location ou à une fourniture de service prévue à l'article L. 121-25 du code de la consommation est également applicable ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 124 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont. L...

L'amendement n° 354 n'est pas soutenu. L'amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 203, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 de l'article 150 OD du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gains nets déterminés dans les conditions mentionnés au ...

L'amendement n° 312, présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Le I de l'article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédig...

Les amendements n°s 124 rectifié bis et 125 rectifié bis sont retirés. Monsieur Gaudin, l'amendement n° 203 est-il maintenu ?

L'amendement n° 378, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 611-1 du code de commerce sont ainsi rédig...

L'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : A. Dans le texte proposé par cet article pour rédiger le premier alinéa de l'article 1649 quater C du code général des impôts, après les mots : et de leur fournir insérer le mot : exclusivement B. Dans le même texte, après les...