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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L'amendement n° 234, présenté par Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 1649 quater F du code général des impôts, après le mot : « comptabilité », sont insérés les mots : « , de fournir une analyse des informations économiques, comptables et finan...
Il s'agit donc de l'amendement n° 234 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et d...
L'amendement n° 350 n'est pas soutenu. L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. C. Gaudin, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer le mot : individuelles par les mo...
L'amendement n° 8, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A. I. - Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, après les mots : régime réel d'imposition insérer les mots et les sociétés visées au deuxième alinéa ...
L'amendement n° 188, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. I - Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, après les mots : régime réel d'imposition insérer les mots et les sociétés visées au deuxième alinéa de l'arti...
L'amendement n° 313, présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts : A. Au premier alinéa, après les mots : régime rée...
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 313 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Compléter le A de l'amendement n° 188 par un III ainsi rédigé : III. 1. Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 251 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 325 rectifié bis est présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 189 est présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances. Tous deux sont ainsi libellés : A. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet a...
L'amendement n° 11, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Après les mots : créées depuis moins rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts : de trois ans et ...
L'amendement n° 190, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer les mots : trois ans par les mots : cinq ans B. Pour compenser les pertes de rece...
L'amendement n° 379, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts : I. Dans le deuxième alinéa : 1. remplacer les mots : 50 mil...
L'amendement n° 12, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer le mot : déduction par le mot : provision La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 251 est retiré. Monsieur Longuet, en est-il de même s'agissant de l'amendement n° 325 rectifié bis ?
L'amendement n° 325 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié et 189 rectifié.
