Petites et moyennes entreprises

L'amendement n° 106 rectifié est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, ajouter les mots : Sauf...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé. Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Dominique Mortemousque.

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Barraux, Mortemousque, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour rétablir l'article L. 127-8 du code du travail, remplacer les mots : les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs visés à l'art...

L'amendement n° 282, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 244 quater K du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : «...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Hérisson, de Raincourt, Braye, Dulait, du Luart et Saugey, Mme Brisepierre, MM. Bailly, César, Carle, Faure, Émin et de Broissia, Mme Bout, MM. Grillot et J. Blanc, est ainsi libellé : Dans le premier al...

L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé : Modifier le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce : A. Dans la première phrase, après le mot : artisanale, insérer les mots : industrielle, libérale, B. Dans la deuxième phrase,...

L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 36, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce, après les mots : une prestation insérer le mot : ...

L'amendement n° 283, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce, insérer une phrase ainsi rédigée : La durée de la prestatio...

L'amendement n° 283 est retiré. L'amendement n° 284, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée : La prestati...

L'amendement n° 38, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le III de cet article pour compléter le second alinéa de l'article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Ce décret peut comporter par les mots : Il comporte en outre La par...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, de Raincourt, Carle, Barraux, Revet, Doublet, Texier, Murat, J. Blanc et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans l'intitulé du titre III du livre troisième du code rural, après les mots : « La politique d'installatio...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. La discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. J'indique au Sénat que le Gouvernement a retiré l'article 46 du projet de loi. Acte est donné de ce retrait. TITRE IER L'AIDE À LA CRÉATION

L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Keller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est ainsi rédigé : « Art. 2 - Avant son immatricul...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Gaudin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 204 est présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 95...

L'amendement n° 264, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 953-5 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces actions ne peuvent avoir po...

L'amendement n° 192 est retiré. La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 et 204.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Be...

L'amendement n° 193 a été précédemment retiré par son auteur. La parole est à M. Bernard Dussaut, pour présenter l'amendement n° 265.

L'amendement n° 374, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 961-10 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Les actions financées pa...