Réforme des collectivités territoriales

Je suis heureuse de constater que nous partageons la même conviction et que nous considérons que, tel que modifié par l'Assemblée nationale, le mode de scrutin initial est encore plus défavorable à l'objectif de parité.

Pour notre part, nous allons travailler sur une proposition de loi imposant la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises et nous réfléchissons à un amendement sur les réseaux consulaires. Je vous informe, par ailleurs, que l'Observatoire de la parité a été renouvelé ce matin et que la liste des membres vient d'être publi...

Le mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux soulève des difficultés au regard du principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Quelles sont vos réflexions et vos recommandations pour améliorer le texte au regard de cet objectif ?

Ne craignez-vous pas que, faute d'autonomie financière, les départements et les régions ne deviennent que des entités chargées d'appliquer les décisions prises au niveau central et national ?

Il a fallu plusieurs mois au Gouvernement pour prendre la mesure de notre opposition à ce mode de scrutin mais la mesure adoptée par amendement par l'Assemblée nationale me paraît une mauvaise solution, adoptée suivant une procédure discutable.

La délégation a interrogé Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France, il y a quelques jours. Selon lui, le dispositif du code électoral visant à prévoir que le « remplaçant » du conseiller général est obligatoirement de sexe opposé n'a pas permis à un nombre significatif de femmes d'accéder au mandat de conseiller géné...

Ces projections ont été réalisées en prenant en compte le mode de scrutin mixte initialement proposé par le projet de loi. Mais le retour au scrutin majoritaire à deux tours proposé par amendement en commission des lois conduirait, s'il était adopté, à revoir à la baisse ces projections : la proportion de femmes dans les futurs conseils territo...

Je n'ai pu entendre que le début de l'intervention de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ce matin en séance lors de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Celle-ci portait un regard critique sur les conséquences de ce mode de scrutin pour la parité,...

Avez-vous des données précises sur la moyenne d'âge des élus régionaux ? Il me semble discerner, au moins dans ma région, et au terme des dernières élections, un assez net rajeunissement ainsi qu'un renouvellement important des élus. De plus, je me demande si les conseillers généraux ne sont pas sensiblement plus âgés que les conseillers région...

Dans mon département, elles ont plutôt été préservées. Mais il ne faut pas tirer trop vite de conclusions générales à partir d'observations ponctuelles. Il est vrai que les élues sont souvent plus fragiles que leurs homologues masculins et, par conséquent, la tentation est plus grande de leur demander des sacrifices.

Ces dispositions risquent d'être difficiles à appliquer. J'ai entendu ce jeudi matin, lors des débats de l'Assemblée nationale, Mme Marie-Jo Zimmermann demander au Gouvernement dans quelle mesure il n'allait pas être conduit à abroger les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux ma...

L'idée de Mme Catherine Procaccia sur l'instauration de sanctions électorales est une piste intéressante : reste à réfléchir sur ses modalités d'application. Par ailleurs que pensez-vous de la proposition de loi n° 2529 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire q...

A l'occasion de notre déplacement à la prison de Rennes, j'ai constaté les initiatives prises en Bretagne dans ce domaine. C'est d'ailleurs une illustration qui montre à quel point nous devons préserver, au niveau régional, une dynamique prospective aujourd'hui menacée par le projet de réforme.

Notre délégation travaille depuis plusieurs mois sur les conséquences de la réforme territoriale et des modes de scrutin qu'elle propose, sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Mais le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement a évolué et il semble, si on en croit l'amendement qu'il a pro...

Tel que je l'entends, la position de l'Assemblée des départements de France se rapproche donc du dispositif de deux propositions de loi récemment déposées, la première par Bruno Le Roux, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, la seconde par Mme Chantal Brunel, rapporteure de l'Observatoire de la par...

Il est vrai que l'on a d'abord abordé la question du statut de l'élu par le seul biais de la question indemnitaire, ce qui était réducteur, alors que beaucoup d'autres sujets, tels la protection sociale, sont en jeu. L'Assemblée des départements de France a-t-elle pris position à ce sujet ?

Il semble donc que les préoccupations des élus concernent moins aujourd'hui les conditions de rémunération que la possibilité de bénéficier d'une protection pendant l'exercice du mandat et de voies de reconversions professionnelles à son terme.

Le remplacement par le suppléant était initialement prévu en cas de décès du titulaire, d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou lorsqu'il accepte les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel. Le remplacement intervenait également dans l'hypothèse de la démission du titulaire pour des raisons liées au cumul de mandats, mais de ...

Avez-vous eu des échanges récents avec le Gouvernement sur la taille et le nombre des cantons, car nous avons entendu des chiffres qui ont beaucoup varié ?

Il nous a également été indiqué que tous les cantons devraient respecter les frontières des circonscriptions législatives.