Réforme des collectivités territoriales

Je placerai mon intervention – vous ne vous en étonnerez pas, mes chers collègues, de la part de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ! – sous l’égide de deux femmes célèbres, l’une appartenant à l’Histoire, l’autre à la légende : Olympe de Gouges et Pénélope. Olympe de ...

Elle monta effectivement sur l’échafaud le 3 novembre 1793, mais n’eut jamais l’occasion de s’exprimer, en citoyenne, à la tribune. Deux siècles plus tard, mesurons le chemin parcouru ! Je suis fière de pouvoir m’exprimer, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes, à la tribune de cette assemblée, qui compte maintenant 22...

Monsieur le ministre, nous vous invitons donc à revoir le mode de scrutin des conseillers territoriaux auquel une majorité de parlementaires est maintenant opposée, à cause de la parité, mais aussi pour bien d’autres raisons. Nous souhaitons également vous inciter à aller jusqu’au bout de votre démarche pour assurer la parité dans les conseils...

Ainsi pourrions-nous enfin laisser Pénélope prendre un repos bien mérité et permettre aux femmes de monter à parité avec les hommes aux tribunes de nos différentes assemblées locales, comme l’avait souhaité Olympe de Gouges. §

a demandé au professeur Jacques Bourdon dans quelle mesure le dispositif électoral prévu par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lui paraissait conforme aux exigences posées par la Constitution pour garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux man...

a remarqué que le Gouvernement semblait aussi se référer à un système électoral italien mis en place sous le gouvernement Ciampi.

a alors rappelé que le comité Balladur s'était prononcé en faveur d'un dispositif différent. Elle a demandé s'il n'aurait pas été possible d'envisager des modes de scrutin différents pour les zones urbaines les plus peuplées, qui auraient pu relever d'un scrutin de liste à la proportionnelle, et pour les cantons ruraux, qui auraient relevé du s...

a ajouté que cette évolution avait même pu être qualifiée de « cantonalisation ». Puis elle s'est demandé si le projet de loi ne bouleversait pas les institutions locales sans pour autant imaginer des solutions innovantes de remplacement

a relevé que l'appréciation du Conseil constitutionnel ne pourrait malheureusement être connue qu'après l'adoption de la réforme territoriale par le Parlement.

Puis, prolongeant une interrogation de Mme Michèle André, présidente, qui évoquait le principe de l'interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, M. Jacques Bourdon s'est interrogé sur les marges de manoeuvre d'un président de conseil régional dans l'hypothèse où il serait confronté à plusieurs présidents de conseils...

a estimé que le déclin des départements résulterait surtout de l'affaiblissement de leurs ressources financières propres, inscrit dans le projet de loi de finances.

s'est interrogée sur les difficultés pratiques que risquait de soulever la conciliation du projet de loi avec les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 qui garantit la parité dans les exécutifs régionaux.

a cité, à titre d'illustration, une ville du Nord de la France coupée en deux par le découpage cantonal, tout en relevant qu'un tel phénomène s'observe fréquemment dans le découpage des circonscriptions législatives. Elle s'est ensuite interrogée sur la pertinence de la référence faite par le Gouvernement au système électoral défendu par le dé...

a estimé que si le Gouvernement avait affirmé qu'il s'agissait bien d'un mandat unique, la mise en oeuvre de la réforme soulèverait inévitablement des difficultés pratiques.

a évoqué la possibilité d'aggraver les sanctions à l'égard des partis qui ne respecteraient pas le principe de parité, se demandant s'il serait possible d'aller jusqu'à la suppression de leur financement public.

a enfin regretté qu'au moment où des Etats comme l'Egypte prennent des mesures permettant de faire progresser la parité en politique, la France puisse se singulariser par une régression dans ce domaine.

s'est félicitée que le problème de la parité soit évoqué par plusieurs intervenants, et que le Gouvernement ait choisi de se montrer ouvert sur ce sujet, notamment en étant attentif aux arguments des délégations aux droits des femmes des deux chambres et du Conseil économique, social et environnemental. Elle a souligné que la France était très ...

En complément de la remarque de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Mme Michèle André a souligné que les femmes représentaient aujourd'hui 47,6 % des effectifs des conseils régionaux et 12,3 % des effectifs des conseils généraux, ce qui équivaut globalement à une proportion de 25 % de femmes dans les assemblées locales. Or, elle a précisé que, selon s...