Réforme des collectivités territoriales

L'idée du binôme a été développée à plusieurs reprises, en particulier par Charles Gautier. Notre collègue Jacqueline Panis avait également formulé une proposition en ce sens.

L'obligation légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les exécutifs communaux devrait être étendue aux exécutifs intercommunaux.

Nous avons déjà consacré de nombreuses auditions à l'impact sur la parité de la réforme territoriale et des modes de scrutin qu'elle propose, en particulier pour l'élection des conseillers territoriaux. Le dispositif initialement envisagé par le Gouvernement - un scrutin mixte alliant scrutin majoritaire à un tour et une part de proportionnell...

Vos propos corroborent ceux que nous avons déjà entendus. Pour garantir un égal accès des femmes aux fonctions électives, l'alternative est simple : soit on privilégie le scrutin proportionnel, soit, si l'on adopte un mode de scrutin majoritaire, on demande aux partis politiques d'assumer leurs responsabilités. Comme les autres interlocuteurs, ...

Cette idée, qui revient à élire un homme et une femme dans le cadre d'un grand canton réunissant deux circonscriptions cantonales actuelles, pousserait plus loin encore l'élargissement du territoire des cantons.

Je vous rappelle qu'après le vote de la commission des lois de l'Assemblée nationale, la semaine dernière, le nouveau scrutin proposé est le scrutin majoritaire à deux tours. Je vous encourage vivement à suivre ces débats en séance à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai prochain.

Je vous rappelle que le Sénat débattra du texte, en tout état de cause, fin juin en deuxième lecture.

Comment favoriser la parité aux élections municipales ? Pierre-Yves Collombat. - Je vais vous donner lecture de l'extrait du communiqué relatif à la motion adoptée par les maires ruraux de France réunis en assemblée générale le 18 avril 2010 : « S'agissant de l'élection des conseillers municipaux, l'AMRF réitère sa demande qu'il soit mis fin à...

On a entendu beaucoup de protestations à ce sujet, en particulier dans les petites communes. Avez-vous tranché le débat pour l'ensemble des communes ?

J'ai entendu un représentant de votre association qui, à titre personnel, préconise le scrutin proportionnel à partir de 1 500 habitants. Par ailleurs, avez-vous des chiffres permettant de mesurer la situation actuelle en matière de parité dans les petites communes ?

On constate donc globalement une progression de la parité - y compris, d'ailleurs, dans mon département qui n'est pas de tradition particulièrement féministe -.

J'observe cependant que, dans mon département, le nombre de candidatures féminines a diminué par rapport aux élections précédentes.

La recommandation de l'Association des maires ruraux de France, qui propose l'extension aux petites communes du scrutin de liste applicable dans les autres communes me paraît intéressante. J'avais d'ailleurs déjà défendu un amendement en ce sens.

a interrogé M. Denys Pouillard sur la conformité à la Constitution des modes de scrutin retenus par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ainsi que sur les leviers possibles d'amélioration de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et ...

a relevé que l'analyse présentée par M. Denys Pouillard sur le caractère finalement peu coercitif de l'expression constitutionnelle « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes » rejoignait le point de vue des constitutionnalistes déjà auditionnés par la délégation, et qu'il convenait, dans ces conditions, de rechercher des solutions...

présidente, a indiqué qu'elle avait adressé un message de félicitations à l'ensemble des conseillères régionales et des conseillers régionaux qui venaient d'être élus, sur la base des listes fournies par le ministère de l'intérieur, ajoutant qu'elle était bien consciente que ces listes devraient être actualisées régulièrement.

a tout d'abord salué la mémoire et le grand courage de Jacqueline Chevé, décédée à l'âge de 48 ans, en rendant tout particulièrement hommage à son activité en faveur des droits des femmes. Elle a ensuite accueilli l'intervenant et l'a interrogé sur la conformité à la Constitution des modes de scrutin retenus par le projet de loi n° 61 (2009-20...

A la demande de Mme Michèle André, présidente, M. Jean-Claude Colliard a précisé que la solution qu'il évoquait, bien qu'insuffisante au plan de la parité, consisterait à n'attribuer les sièges pourvus à la proportionnelle qu'à des ensembles comptabilisant à la fois des candidats présentés par un parti politique dans les cantons et ceux qu'il p...

a estimé que les réponses apportées par le Gouvernement dans le débat sur la réforme territoriale manquaient souvent de solidité sur des aspects très concrets.

a estimé que les principes posés par l'amendement du groupe centriste adopté par le Sénat étaient difficilement conciliables et constituaient une sorte de quadrature du cercle. Elle a invité les parlementaires de l'UMP à réfléchir aux solutions envisageables, pour sortir d'un dispositif dont on voyait bien qu'il débouchait sur une grande confus...