Conférence des présidents

 - n° 18 de M. José Balarello à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - n° 21 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;

 - n° 22 de M. Louis Souvet à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie ;

 - n° 24 de M. Gérard Bailly à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

 - n° 26 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 31 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

À 16 heures 30 et, éventuellement, le soir : 2°) Éloge funèbre de Jacques Baudot ; Ordre du jour prioritaire 3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (A.N., n° 151) ; 4°) Sous réserve de sa transmission,...

Jeudi 11 octobre 2007 : À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 2 de M. Bruno Retailleau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique numérique ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour prioritaire 2°) Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 443, 2006-2007) ;

Mardi 16 octobre 2007 : Ordre du jour prioritaire À 16 heures : - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007) ;

Mercredi 17 octobre 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures : 1°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 340, 2006-2007) ;

2°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de lutte contre la contrefaçon ; Jeudi 18 octobre 2007 : À 15 heures : Questions d'actualité au Gouvernement ; Mardi 23 octobre 2007 : À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 2 de M. Roland Courteau ...

 - n° 7 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 16 de M. Dominique Leclerc à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 20 de M. Louis Souvet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 23 de M. Georges Mouly à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;

 - n° 33 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

 - n° 34 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 38 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 39 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;