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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
102 interventions trouvées.
Mardi 15 novembre 2005 A 10 heures : 1°) Questions orales ; Ordre du jour prioritaire : A 16 heures et le soir : 2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Mercredi 16 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...
Mardi 22 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 10 heures, à 16 heures et le soir : - Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement. Mercredi 23 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures : 1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour le logement ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conc...
