Conférence des présidents

 - n° 41 de M. André Boyer à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 43 de M. Jacques Muller à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

 - n° 45 de M. Jean-Pierre Michel à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Ordre du jour prioritaire À 16 heures : 2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 471, 2006 2007) ; Le soir : 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi à la maîtrise de l'immigration,...

2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 179, 2006-2007) ;

Jeudi 25 octobre 2007 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Mardi 30 octobre 2007 : Ordre du jour réservé À 9 heures 30, à 16 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, présentée par M. Pierre Hérisson (n° 463, 2006 2007) ;

2°) Proposition de loi d'orientation sur les finances locales, relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés ;

3°) Question orale avec débat n° 1 de M. Bruno Sido à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'approvisionnement électrique de la France ;

Mercredi 31 octobre 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et, éventuellement, le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (A.N., n° 171) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ? Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 19 juillet 2007 : Le matin, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (Urgence déclarée) (n° 363, 2006-2007). Éventue...

Par ailleurs, sur la proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion de l'article 4, deux débats de contrôle de l'exécution des crédits des missions suivantes : - « Sécurité » (l'après-midi) - « Culture » (le soir).

Mardi 24 juillet 2007 : À 10 heures : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;

À 16 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Éloge funèbre de Daniel Goulet ; 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. Mercredi 25 juillet 2007 : À 15 heures et le soir : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) ;

Jeudi 26 juillet 2007 : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; 2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, d...

À 16 heures : 2°) Allocution du Président du Sénat ; 3°) Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française aux Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale en remplacement de Daniel Goulet ; 4°) Suite de l'ordre du jour du matin. Mercredi 1er août 2007 : À 15 heures : 1°) So...

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 265, 2006-2007) ; 4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 21 décembre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : 1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006) ; 2° Projet de loi, adopté pa...

3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 141, 2006-2007).