Conférence des présidents

Mardi 9 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 16 heures et le soir : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (n° 102, 2006-2007) ;

Mercredi 10 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 1° Désignation des membres : - de la mission d'information commune chargée de dresser le bilan objectif de la politique d'approvisionnement électrique du pays, au regard notamment du contexte communautaire, pour mieux en garantir la sécurité ; - de la mission d'i...

1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 457, 2005-2006) ; 2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ...

 - n° 1128 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 - n° 1140 de M. Bernard Fournier transmise à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ; - n° 1153 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ; - n° 1169 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

 - n° 1173 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ; - n° 1174 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

 - n° 1186 de Mme Hélène Luc à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; - n° 1187 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités ; - n° 1188 de Mme Esther Sittler à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; ...

 - n° 1190 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de la santé et des solidarités ; - n° 1191 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ; - n° 1192 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - n° 1194 de M. Alain Milon à Mme la ministre de la défens...

 - n° 1195 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la santé et des solidarités ; À 16 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution (n° 121, 2006-2007) ;

Mercredi 17 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence (n° 117, 2006-2007) ;

Jeudi 18 janvier 2007 : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 1° Suite du projet de loi de modernisation du dialogue social ; 2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n° 108, 2006 2007) ;

Ordre du jour complémentaire 3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense », présentée par M. Roger Karoutchi (n° 140, 2006 2007) ;

Mardi 23 janvier 2007 : Ordre du jour réservé À 10 heures, à 16 heures et le soir : 1° Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 90, 2006 2007) ;

2° Proposition de loi portant réforme des minima sociaux, présentée par Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier (n° 425, 2005-2006) ;

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur : - la proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique, présentée par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 85, 2006-2007) ; - la proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique, présentée par M. Françoi...

4° Question orale avec débat n° 25 de Mme Gisèle Gautier relative à l'application de la loi d'origine sénatoriale du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la violence au sein des couples ;

Mercredi 24 janvier 2007 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 1° Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007) ;

2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (A.N., n° 3062) ;

Jeudi 25 janvier 2007 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n° 450, 2004-2005) ; 2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (A.N.,...

Ordre du jour prioritaire 5° Suite de l'ordre du jour du matin ; Ordre du jour complémentaire 6° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, présentée par M. René Beaumont (n° 22, 2005-2006) ;