Loi de finances pour 2008

L'amendement n° I-37 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-39 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson et P. Dominati, Mme Desmarescaux et MM. Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du 1 du III de l'article 885-0 V bis du ...

L'amendement n° I-39 rectifié est retiré. L'amendement n° I-38 rectifié, présenté par MM. Adnot et Masson, Mme Desmarescaux et MM. Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le VI de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un alinéa a...

L'amendement n° I-220, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant le VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « VI bis - 1. À titre expérimental, dans une zone géographique délimitée e...

Encore faut-il préciser exactement les rectifications que M. le rapporteur général a évoquées, afin que nos collègues comprennent bien de quoi il s'agit. La parole est à M. le rapporteur général.

Une version écrite des modifications proposées aurait été bien utile à nos collègues ici présents. Nous faisons en séance un travail de commission !

Mme la présidente. Vous le voyez, mes chers collègues, Michel Charasse et moi, qui somme issus du même territoire, avons le même souci de clarté !

Pour résumer, je suis saisie d'un amendement n° I-220 rectifié, présenté par M. Laffitte et ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant le VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « VI bis - 1. À titre expérimental,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. Mes chers collègues, convenez tout de même que des corrections de cette nature, si elles devaient se reproduire, gagneraient à être proposées par écrit.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-171, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, un...

Je suis en effet saisie d'un amendement n° I-170, également présenté par M. Lambert et ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, un abattement de 500 000 euros est effectué ...

L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2 du II de cet article pour l'article 75-A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Les revenus tirés de l'exercice des activités mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent pas donner lieu aux déductions pour investisse...

L'amendement n° I-156, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 244 quater S du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les entreprises de production audiovisuelle et les entrepr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10 quater. L'amendement n° I-232 rectifié bis, présenté par MM. Doligé et Doublet, Mme Rozier et MM. J. Gautier et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° I-232 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-204, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278 - À compter du 1er août 2008, le taux normal...

L'amendement n° I-251, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit le présent article : A. - Remplacer le II par deux alinéas ainsi rédigés : II. Le VI de l'article 209 du même code est ainsi rédigé : « Les dispositions du vingtième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 s'appliquent dist...