Loi de finances pour 2008

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-235 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Houel et César, Mme Mélot et M. Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 4 du I de l'ar...

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-221 rectifié, présenté par MM. Delfau, Mouly, Laffitte et Fortassin, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le V de l'article 779 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour la perception des droits de muta...

L'amendement n° I-196, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi complété : « d) Lorsque le cours moyen du pétr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11 bis, et l'amendement n° I-236 rectifié bis n'a plus d'objet.

L'amendement n° I-221 rectifié est retiré. L'amendement n° I-165 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le c de l'article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet engagement n'est pas remis en cause en cas de donatio...

L'amendement n° I-31 rectifié bis, présenté par MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Gautier, Doligé et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est abrogé. II. - Les pertes de recettes pou...

L'amendement n° I-165 rectifié est retiré. L'amendement n° I-179 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au f de l'article 787 B du code général des impôts, après les mots : « En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite de l'apport », insérer l...

L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 788 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le montant de l'abattement mentionné au IV est actualisé, le 1er janvier de chaque a...

L'amendement n° I-31 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-205, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 219 du code général des impôts est ainsi réd...

L'amendement n° I-197, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Foucaud.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additio...

L'amendement n° I-161 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article 796-0 quater du code général des impôts, les mots : « au profit du conjoint survivant » sont supprimés. II. - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont co...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-159, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : l) Les remboursements et les rémunérations versés par les départements, les commune...

L'amendement n° I-50, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa du cet article après les mots : versés par insérer les mots : les départements...

L'amendement n° I-116 rectifié, présenté par MM. de Broissia, du Luart, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, Vial, Bailly, Jarlier, de Raincourt, Puech, Cléach, Huré, Dériot et Dubois, Mme Procaccia et MM. J. Gautier, Detcheverry et J. Blanc, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa de cet article, après les mots : versés par insérer les mots...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-161 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-198, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 235 ter ZC du code général des impôts est porté à 6 %. La parole est à M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-45 rectifié, présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions de l'article 796-0 quater du code géné...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-45 rectifié est retiré. L'amendement n° I-157, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 885 I ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le premier alinéa du 3 du I est comp...