Loi de finances pour 2008

L'amendement n° I-157 est retiré. L'amendement n° I-202, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est r...

L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Nonobstant les dispositions du 8, le contribuable peut choisir d'imputer la créa...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-14 rectifié. Mon cher collègue, vous avez la parole pour le défendre.

L'amendement n° I-14 rectifié est retiré. L'amendement n° I-228 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech et Détraigne, Mme Desmarescaux et M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article ...

Je consulte le Sénat sur la réserve de l'article 11 quater jusqu'après le débat sur les recettes des collectivités territoriales. La réserve est ordonnée.

L'amendement n° I-229 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech, Détraigne, Mme Desmarescaux, Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'avant-dernier alinéa du b de l'article L. 1010 du code généra...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-149, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La ...

L'amendement n° I-229 rectifié est retiré. L'amendement n° I-222, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « Pour les années 2006 et 2007 » sont remplacés par ...

L'amendement n° I-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-266 est présenté par M. Girod. Le sous-amendement n° I-268 est présenté par MM. Deneux, Détraigne et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :...

L'amendement n° I-44, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° le quatrième alinéa (b) du 1. du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « cette exclusion ne concerne pas les entreprises solidaires au...

L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Dans le premier alinéa du III, après les mots : « reçus en contrepartie de souscriptions au capital », sont insérés les mots : « ou d'obl...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-267 est présenté par M. Girod. Le sous-amendement n° I-269 est présenté par MM. Deneux, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 : «...

L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 2° du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D'une fondation ou d'une associat...

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-257 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les personnes mentionnées au IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 bé...

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de modifier l'amendement n° I-17 dans le sens souhaité par M. le ministre ?

Les sous-amendements n° I-266 et I-267 sont retirés. Monsieur Deneux, les sous-amendements n° I-268 et I-269 sont-ils maintenus ?

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Dans le premier alinéa du III, après les mots : « reçus en contrepartie de souscriptions au capital », so...

Les sous-amendements n° I-268 et I-269 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-257 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11 quater. Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 12 à 18 ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels relatifs aux collectivités territoriales seront examinés dans le cadre du débat ...