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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
247 interventions trouvées.
Je suis donc saisie de six autres amendements présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-250 est ainsi libellé : I. - Dans les deuxième et quatrième alinéas du 2° du III et dans les 2 et 3 du IV de cet article, remplacer (quatre fois) la date : 26 septembre 2007 par la date : 31 décembre 2007 II. - Po...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Acceptez-vous de lever le gage sur l'amendement n° I-252, monsieur le ministre ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-253 dans le sens proposé par M. le ministre ?
Je suis donc saisie de l'amendement n° I-253 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du I, avant les mots : « ou de droits afférents à u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage également sur l'amendement n° I-254 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-256 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-256 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
