Loi de finances pour 2008

J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-52, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 d...

L'amendement n° I-143, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le a du 5 de l'article 200

Il s'agit donc de l'amendement n° I-164 rectifié bis. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-167 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 3° du I de l'article 764 du code général des impôts, les mots : « l'ens...

Les amendements n° I-51 et I-52 sont retirés. L'amendement n° I-54, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° I-144, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du 4 de l'artic...

L'amendement n° I-59, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le troisième alinéa (2°) de l'...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-63 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11,...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-111 rectifié bis, présenté par MM. Reiner, Ries, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un ar...

L'amendement n° I-194, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - À compte...

L'amendement n° I-195, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 39 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 39 ter. - 1. Les sociétés dont l'objet p...

L'amendement n° I-199, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 ter du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Les entreprises dont l'obj...

L'amendement n° I-167 rectifié est retiré. L'amendement n° I-168 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 768 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du mandataire à titre posthume est déductible de l'...

L'amendement n° I-60, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le 1° de l'article L. 2333-64 d...

L'amendement n° I-60 est retiré. L'amendement n° I-91, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pr...

L'amendement n° I-21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le 4° proposé par cet article pour compléter le 5 de l'article 266 quinquies B du code des douanes : « 4°Par les entreprises de valorisation de la biomasse, dont les achats de houilles, lignites et cokes utili...

L'amendement n° I-168 rectifié est retiré. L'amendement n° I-169 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 775 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les frais légitimement engagés par un hériti...

Le sous-amendement n° I-247 rectifié, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : 1. Dans le second alinéa (4°) du A de l'amendement n° I-21, après les mots : de la biomasse, supprimer les mots : dont les achats de houilles, lignites et cokes utilisés pour cette valorisation représentent au moins 15 % de leurs chiffres d'affaires, 2. A...

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-21 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le 4 proposé par cet article pour compléter le 5 de l'article 266 quinquies B du code des douanes : « 4° Par les entreprises de valorisation de la biomasse, sous réserve qu'elles...

L'amendement n° I-221, présenté par MM. Delfau, Mouly, Laffitte et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le V de l'article 779 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est ef...