Cohésion sociale

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative.

Il est pris acte de votre demande, monsieur le sénateur. En vertu de l'article 43, alinéa 4, du règlement, « avant le vote sur l'ensemble d'un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouver...

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37-2, qui avait été précédemment réservé.

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 273, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 607, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3202 du code du travail, supprimer les mots : tous les trois ans La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 540, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-2 du code du travail, après les mots : une négociation portant sur insérer les mots : les modalités d'information et de consultation du comité...

L'amendement n° 581, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3202 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Si un accord de groupe est conclu sur les thèmes inclus dans le champ de la négociation triennale visée à l'alinéa précédent, les entreprises comprises ...

L'amendement n° 608, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L 320-3 du code du travail. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, après les mots : d'entreprise ou de groupe insérer les mots : ou de branche La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 541, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, après les mots : consultation du comité d'entreprise insérer le mot : applicables La parole est à M. Alain Gournac, rappo...

L'amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail : « Ces accords peuvent aussi déterminer les conditions dans lesquelles l'établissement du plan de s...

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail. La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 582, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : A la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, remplacer les mots : prévues au 1° du III de l'article L. 13222 par les mots : prévues au III de l'article L. 132-2-2 pour les accords d'entreprise et au deuxièm...

L'amendement n° 609, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 583, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-3 du code du travail : Toute action en contestation visant tout ou partie de ces accords ... La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : deux mois La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 543, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le b) du II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots : la négociation portant sur insérer les mots : les modalités d'information et de consultation...

Les amendements n° 585 rectifié et 587 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 273. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 607.

Je mets aux voix l'amendement n° 581. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.