Loi de finances pour 2007

L'amendement n° I-128, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi de finances établit chaque année le ni...

L'amendement n° I-45 est retiré. L'amendement n° I-111, présenté par MM. Madec, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Je mets aux voix l'amendement n° I-111. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L'article 200 est ainsi modifié : 1°...

Le sous-amendement n° I-26, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : I. Rédiger le dernier alinéa du 2° du A du I de l'amendement n° 8 : « Les recettes des immeubles mentionnés à l'alinéa précédent ne doivent pas suffire pour financer les travaux en cause. II. Rédiger comme suit le dernier alinéa par l'alinéa du B du I de l'amendement n...

L'amendement n° I-129, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un crédit d'impôt unifié « enviro...

Le sous-amendement n° I-27 rectifié bis, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : I.- Compléter le 2° du A du I de l'amendement n° 8 par un alinéa ainsi rédigé : « Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique dont l'objet est culturel en vue de subventionner la réalisation de travaux de conser...

Le sous-amendement n° I-229, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par le B. du II de l'amendement n° I-8 pour l'article L. 143-...

L'amendement n° I-113 rectifié ter, présenté par MM. Domeizel, Carrère, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Monsieur Gaillard, le sous-amendement n° I-26 est-il maintenu ? Par ailleurs, acceptez-vous de modifier le sous-amendement n° I-27 rectifié bis dans le sens souhaité par le Gouvernement ?

L'amendement n° I-147 rectifié, présenté par MM. César, Beaumont, J. Blanc, Mortemousque, Pointereau, Cornu, Doublet et Bailly et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 4 de l'article 39 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dis...

L'amendement n° I-10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 220 decies du code général des impôts : « 4° Elle emploie au moins vingt salariés au cours de l'exercice pour lequel la réduction d'impôt mentionné...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° I-27 rectifié ter, présenté par M. Gaillard, et ainsi libellé : I.- Compléter le 2° du A du I de l'amendement n° 8 par un alinéa ainsi rédigé : « Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est cultur...

Le sous-amendement n° I-229 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° I-27 rectifié ter ?

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-196 rectifié, présenté par M. Mouly, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du I de cet article. II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de rece...

L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Türk et Masson, est ainsi libellé : I. - Après les mots : sont remplacés par les mots : rédiger comme suit la fin du a) du 1° du I de cet article : « soit un journal, soit une publication hebdomadaire, mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une...

L'amendement n° I-222, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Dans le a) du 1° du I de cet article, avant les mots : à l'information politique et générale insérer le mot : principalement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : ...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-8 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Il s'agit donc des amendements n° I-11 rectifié et I- 12 rectifié. Monsieur Jégou, l'amendement n° I-218 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 220 undecies du code général des impôts : « I. - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuven...