Loi de finances rectificative pour 2012

… qui fut long à obtenir, comme s’en souviennent ceux qui ont assisté à cet épisode. Notre collègue François Marc, aujourd’hui rapporteur général, avait alors pensé que nous pourrions le reprendre.

Non, nous n’avions pas encore eu connaissance du rapport Guillaume. Nous ne l’avons analysé en commission des finances que par la suite, puis avons organisé un débat afin d’examiner l’efficacité des niches et de cette politique. Il y a cinq ans, notre collègue Serge Dassault était venu nous serrer la main pour nous remercier de notre soutien. ...

Notre collègue Francis Delattre a affirmé à l’instant que le rapporteur général avait émis hier, lors de l’examen des amendements en commission, un avis favorable sur celui qu’il vient de nous présenter. Or, comme l’a également fait remarquer Marie-France Beaufils, le compte rendu de commission atteste bien du fait que le rapporteur général s’e...

Les mois de juillet se suivent et ne se ressemblent pas. Il y a cinq ans, c'est Mme Lagarde, qui était assise au banc du Gouvernement, et M. Marini, alors rapporteur général de la commission des finances, que M. Dassault tentait de convaincre du bien-fondé de son intention.

Certes, monsieur le président de la commission des finances, mais tout en demandant le retrait de cet amendement, …

… qui fut long à obtenir, comme s'en souviennent ceux qui ont assisté à cet épisode. Notre collègue François Marc, aujourd'hui rapporteur général, avait alors pensé que nous pourrions le reprendre.

Non, nous n'avions pas encore eu connaissance du rapport Guillaume. Nous ne l'avons analysé en commission des finances que par la suite, puis avons organisé un débat afin d'examiner l'efficacité des niches et de cette politique. Il y a cinq ans, notre collègue Serge Dassault était venu nous serrer la main pour nous remercier de notre soutien. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous entamons l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons pas ne pas avoir présente à l’esprit la situation économique de l’Espagne, qui emprunte à des taux importants, ainsi que l’annonce de la dégradation des notes allemande et néerlandai...

À entendre certains d’entre vous, je pense notamment à l’intervention de M. le président de la commission des finances, mais aussi à celle de notre collègue Fabienne Keller, on a l’impression qu’il n’y aurait plus d’heures supplémentaires. Vous avez évoqué la situation de l’aide-soignante, dont l’emploi requiert qu’elle effectue des heures de ...

Mme Michèle André. La seule différence est que ces heures seront imposables. Et alors ? Beaucoup de Français ont voté pour le président Hollande en connaissance de cause

Voilà ! Quand on touche un salaire, on peut payer des impôts ! C’est d’ailleurs une façon de participer à l’effort pour tous. Je considère que cela sera compris.

Ces heures supplémentaires représentent l’équivalent de 400 000 emplois à temps plein sur l’année. En les réduisant de moitié, on peut considérer que l’économie française pourrait créer quelque 200 000 emplois. En ce qui concerne les emplois publics, le précédent gouvernement avait instauré, dès 2007, la règle du non-remplacement d’un fonction...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous entamons l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons pas ne pas avoir présente à l'esprit la situation économique de l'Espagne, qui emprunte à des taux importants, ainsi que l'annonce de la dégradation des notes allemande et néerlandai...

À entendre certains d'entre vous, je pense notamment à l'intervention de M. le président de la commission des finances, mais aussi à celle de notre collègue Fabienne Keller, on a l'impression qu'il n'y aurait plus d'heures supplémentaires. Vous avez évoqué la situation de l'aide-soignante, dont l'emploi requiert qu'elle effectue des heures de ...

Mme Michèle André. La seule différence est que ces heures seront imposables. Et alors ? Beaucoup de Français ont voté pour le président Hollande en connaissance de cause

Voilà ! Quand on touche un salaire, on peut payer des impôts ! C'est d'ailleurs une façon de participer à l'effort pour tous. Je considère que cela sera compris.

Ces heures supplémentaires représentent l'équivalent de 400 000 emplois à temps plein sur l'année. En les réduisant de moitié, on peut considérer que l'économie française pourrait créer quelque 200 000 emplois. En ce qui concerne les emplois publics, le précédent gouvernement avait instauré, dès 2007, la règle du non-remplacement d'un fonction...