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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le Président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l’article L. 141-4 du code monétaire et financier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport d'activité pour l'année 2006 de cette autorité, établi en application de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la com...
M. le président du Sénat a reçu de M. Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs, le rapport d'activité pour 2006 de cet organisme, établi en application de l'article L. 224-5 du code de la consommation. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera dispo...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le premier rapport de la Haute autorité, rendant compte de l'exécution de ses missions et énumérant les discriminations portées à sa connaissance, conformément à l'article 16 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 200...
M. le président du Sénat a reçu de la Commission nationale des accidents médicaux son rapport annuel pour 2004-2005, conformément à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales.
