Loi de finances rectificative pour 2013

Mes chers collègues, nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Monsieur le rapporteur général, nous allons entendre votre rapport sur un texte voté cette nuit et qui nous a été transmis officiellement il y a seulement quelques minutes.

Mes chers collègues, je vous propose que nous nous prononcions à présent sur ce projet de loi de finances rectificative. Je vous rappelle que le rapporteur général préconise de proposer au Sénat son adoption conforme.

Cet amendement, cher à notre collègue Virginie Klès, vise à exclure certaines boissons à base de soja de la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés. D’autres boissons alternatives aux produits laitiers en étant exonérées, il paraît justifié qu’il en soit de même pour les produits à base de soja, qui sont le plus souvent util...

Je suis sensible aux arguments développés par M. le ministre. Si cet amendement risque d’introduire une difficulté complémentaire et d’ouvrir la voie à une extension du champ de l’exonération de la taxe, ce qui n’est pas forcément le vœu de son auteur principal, je le retire.

M. Marini vient de rappeler que cet amendement avait été présenté par M. le rapporteur général, mais qu’il n’avait pas été adopté lors de son examen en commission. Il s’agit de revenir sur une initiative de nos collègues députés qui nous paraît louable dans son objectif, mais risquée dans ses modalités. La réforme de l’épargne réglementée dem...

Cet amendement avait également été proposé par M. le rapporteur général en commission. Il vient, en premier lieu, préciser le type de titres qui peuvent être détenus dans un plan d’épargne en actions. Il est ainsi proposé de confirmer que les bons de souscription ou les actions de préférence détenus en direct par le contribuable ne doivent pl...

Ce modeste amendement vise à fixer les modalités, notamment le régime fiscal, selon lesquelles les opérations du PMU sont autorisées en Nouvelle-Calédonie. L'article 7 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux autorise, par principe, le PMU à recevoir les paris engagés e...

Le présent amendement vise à compléter ce qui a été adopté à l’Assemblée nationale aux alinéas 8 et 22 de l’article 15. En cohérence avec les autres dispositions de l’article, ces alinéas prolongent d’une année le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, dans l’attente de la renégociation des aides régionales européennes. Il est proposé...

Le présent amendement, tout comme l’amendement n° 139, a été adopté par la commission des finances voilà quelques semaines, dans le cadre de l’examen du rapport de Michel Berson sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2014. Malheureusement, le rejet de la première partie du texte a...

Michel Berson, en sa qualité de rapporteur spécial pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », aurait été plus à l’aise pour exposer les raisons qui l’ont poussé à déposer cet amendement en commission, qui l’avait adopté, et à le présenter de nouveau en séance. Vous avez bien saisi, madame la ministre, monsieur le rapporteur génér...

Cet amendement, qui avait également été adopté par la commission des finances, s’inscrit dans la même logique que le précédent. Dans son rapport, Michel Berson a mis en évidence que le taux de 5 % applicable aux dépenses éligibles au CIR supérieures à 100 millions d’euros n’avait pas d’effet incitatif pour la recherche. Sa suppression permettr...

Je salue, avec Mme la ministre et M. le rapporteur général, l’expertise de Michel Berson en la matière, dont il a fait montre au fil des ans. S’il avait pu venir, il aurait attiré votre attention sur le fait qu’une vingtaine de grandes entreprises dépassent la somme de 100 millions d’euros d’investissement en recherche et développement. Il se...

Mme Michèle André. Madame la présidente, afin que les membres du groupe socialiste puissent délibérer entre eux, je sollicite une suspension de séance d’une durée d’une heure.

M. le rapporteur général a parfaitement résumé la situation, qui est tout à fait originale – fort heureusement pour le Sénat et pour nous-mêmes, d’ailleurs. Cette situation curieuse ne permet pas ce soir à notre assemblée de se prononcer sur un projet de loi qui refléterait à la fois nos débats et nos sensibilités. Le texte auquel nous sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est le seul et unique collectif budgétaire que le Gouvernement aura présenté en 2013. En rupture avec les pratiques des gouvernements précédents, il nous permet de mettre un terme aux débats et polémiques orchestrés par l’opposition, qu...

Et le vote de quatorze lois de finances rectificatives sous le précédent quinquennat n’a pas démontré que la multiplication des collectifs budgétaires était garante d’une saine gestion des finances publiques. En effet, si l’on réclame un collectif budgétaire en cours d’année, au nom de la transparence et de la vérité sur le budget de l’État et...

Rappelons que c’est la commission des finances du Sénat qui a obtenu que le Conseil des prélèvements obligatoires puisse l’éclairer sur l’éventuelle évolution de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Nous n’avons donc pas à rougir, contrairement à ce que disent certains à certaines campagnes, d’avoir fait porter l’effort de redressement financier...