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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
112 interventions trouvées.
L'amendement n° 104, présenté par M. Cambon, est ainsi libellé : Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, lorsque les bases de l'année 2005 diminuent par rapport aux bases imposées au profit de la chambre de commerce et d'industrie en 2004 ou augmentent dans une proportion qui n'excède pas 1, 5 %, ce taux est corr...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 39 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa du 1° bis de l'article 1382 du code général des impôts, après les mots : « contrats de partenariat » sont insérés les mots : «, de contrats conclus en application de l'...
Il s'agit donc de l'amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. L'amendement n° 91, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 B, il est inséré un article 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39.
L'amendement n° 65, présenté par MM. Moreigne, Collombat, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. A compter de ...
L'amendement n° 32, présenté par Mme Payet, MM. Virapoullé et Othily et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une majoration exceptionnelle d'un montant maximal de 7 € au profit des chambres de métiers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est rec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39.
L'amendement n° 53, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : propriétés non bâties, rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 1518 bis du code général des impôts : à 1, 025 pour les immeubles industrie...
L'amendement n° 41, présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 40 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : « la limite de 1.750 € » sont remplacés par les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 40, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 1615-7 du code général des collectivités t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l'article 40. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
