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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
112 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 135, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et leurs groupements de 10...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 ter.
Si je résume, monsieur le président de la commission, vous modifiez votre demande initiale de ne pas travailler ce soir pour tenir compte de la proposition du Gouvernement.
L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 20 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 16 minutes. Dans la suite de la ...
L'amendement n° 59, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le II de cet article : II. - A compter de 2005, cette fraction de tarif évo...
L'amendement n° 63, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-...
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les deux dernières phrases du neuvième alinéa du I du même article sont remplacées par les dispositions suivantes : « Ces pourcentages sont fixés comme suit : AIN AISNE ALLIER ALPES HTE PROVENCE HAUTES ALPE...
L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 61, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ai...
L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I du même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Si le produit affecté globalement aux départements en vertu des fractions de tarif qui leur sont attribuées par la loi de finances représente ...
L'amendement n° 62, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-...
L'amendement n° 64, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article ...
L'amendement n° 34, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifi...
L'amendement n° 133, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le III de l'article 1639 A bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des premier et deuxième alinéas sont égaleme...
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2004.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 octies.
Je suis saisie d'une motion n° 48, présentée par Mmes Borvo Cohen-Seat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas eu lieu de poursui...
