Loi de finances rectificative pour 2004

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : établissements publics rédiger ainsi la fin de cet article : mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire ». La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers Augmenter de 80.000.000 € le montant en valeur absolue d...

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2004. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un projet de loi de finances, l'ensembl...

L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Après le 3° ter de l'article 1469 du code général des impôts, il est inséré un 3° quater ainsi rédigé : « 3° quater le prix de revient d'un bien céd...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. DEUXIÈME PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Cambon, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2° du V de l'article 1609 nonies C du cod...

L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ETAT B Titre III Économie, finances et industrie Titre III : 66.424.108 euros. Minorer les ouvertures de crédits de 3.484.200 euros. L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre IV Travail, santé, solidarité II. Santé, famille, person...

Je mets aux voix la motion n° 48, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Sur l'article 7, je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre Ier Charges communes Annulations de crédits : 849.000.000 euros. Majorer ces annulations de 122.000.000 euros. L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre III Charges communes Annulations de crédits : 178.011.814 euros. Majorer...

L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre VI Economie, Finances et Industrie Autorisations de programme : 48.950.000 euros. Majorer les ouvertures d'autorisations de programme de 86.780.000 euros. L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre VI Justice Autorisations de p...

Le sous-amendement n° 146, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet amendement pour la première phrase du 2° du V de l'article 1609 nonies du code général des impôts, remplacer les mots: ainsi que de la compensation prévue au B de l'article 26 de la loi de finances...

Sur l'article 9, je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre V Economie, Finances et Industrie Annulations d'autorisations de programme : 0 euro. Majorer les annulations d'autorisations de programme de 86.780.000 euros. En conséquence, porter les annulations à 86.780.000 euros. L'amendement n° 123, présenté par le Gouverne...

Monsieur le ministre, vous êtes favorable, si j'ai bien compris, à l'amendement n° 80 rectifié, assorti du sous-amendement n° 146 de la commission, ainsi qu'à l'amendement n° 83 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Cambon, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - L'article 1638-0 bis du code général des i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Cambon, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au dernier alinéa du IV bis de l'article 6 de la lo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié.