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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
112 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Lambert et Leclerc, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 undecies. L'amendement n° 101, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé : Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes ou groupements de communes qui ont fait l'objet d'un pré...
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Avant le dernier alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 134 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 undecies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Pépin, Alduy, du Luart et Leclerc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 42 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les t...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. Pépin, Alduy, du Luart et Cambon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tro...
L'amendement n° 98 rectifié est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 quinquies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « I. La taxe sur l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 44, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 42 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. L'artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 43, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du I de l'article 1647 E du code...
L'amendement n° 51, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Supprimer les 1°, 2°, 4° et 7° du I de cet article. II. Après les mots : « les personnes » supprimer la fin du a du 1° du II de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Lagauche, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du...
L'amendement n° 137, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au 1° du A de cet article, remplacer les mots : le mot : « titulaires » par les mots : les mots « de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités » L'amendement n° 138, présenté par M....
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le dernier alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts, remplacer les mots : du deuxième alinéa de l'article 69 B par les mots : de la deuxième phrase du premier alinéa de l'arti...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Deneux, Soulage, Vanlerenberghe, Jegou, Badré, Béteille, Doublet, Girod et Longuet, Mme Gousseau et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 69 est présenté par MM. Raoul, Massion, Masseret, Angels et Auban, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Bourdin et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début d...
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au premier alinéa du a, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». B. - Après le a quater...
